Résumés
Abstract
New technologies challenge the law in many ways, for example, they extend one’s capacity to harm others and to defend oneself from harm by others. These changes require the law to decide whether we have legal rights to be free from those harms, and whether we may react against those harms extrajudicially through some form of self-help (e.g., self-defence or defence of third parties) or whether we must resort to legal mechanisms alone. These questions have been challenging to answer in the cyberspace context, where new interests and new harms have emerged. The legal limits on permissible self-defence have historically been a function of necessity and proportionality to the threat.
However, this article argues that case law and historical commentary reveal that equality between individuals is also an important policy issue underlying the limits on self-defence. The use of technologies in self-defence brings the question of equality to the fore since technologies may sometimes neutralize an inequality in strength between an attacker and a defender. A legal approach that limits resort to technological tools in self-defence would ratify and preserve that inequality.
However, the relationship between technology and human equality is complex, and this article proposes an analytical structure for understanding it. The objective is to understand which technologies promote equality while imposing the least social costs when used in self-defence. The article proposes principles (including explicit consideration of the effects on equality) for setting limits on technological self-help, and illustrates their use by applying them to several forms of cyberspace counter-strikes against hackers, phishers, spammers, and peer-to-peer networks.
Résumé
Les nouvelles technologies posent de nombreux défis en droit. À titre d’exemple, elles augmentent la capacité des individus d’infliger du mal à autrui, mais aussi leur capacité à se défendre du mal. Ces changements exigent du droit de décider si nous avons ou non le droit, juridiquement parlant, d’être à l’abri du mal. Le droit doit aussi décider si nous sommes libres de réagir au mal de façon extrajudiciaire, par l’entremise d’initiatives personnelles (par exemple, l’auto-défense ou la défense des tierces parties) ou si au contraire nous devons nous en tenir aux mécanismes juridiques. Ces questions posent un défi particulier dans le contexte du cyberespace, d’où émergent de nouvelles menaces et des intérêts nouveaux. Les limites juridiques de l’autodéfense permissible dépendent historiquement de la nécessité et de la proportionnalité de la réaction face à la menace.
Cet article soutient toutefois que la jurisprudence et les commentaires historiques révèlent que l’égalité entre individus constitue aussi une question de politique importante qui sous-tend les limites de l’autodéfense. L’utilisation des technologies dans l’autodéfense porte donc au premier plan la question de l’égalité puisque la technologie peut parfois neutraliser une inégalité de force entre une personne qui attaque et une autre qui se défend. Une approche juridique qui limiterait l’utilisation d’outils technologiques dans l’autodéfense entérinerait et préserverait cette inégalité.
Pourtant, la relation entre la technologie et l’égalité entre humains est complexe. Cet article propose une structure analytique pour mieux saisir cette relation. L’objectif est de comprendre quelles technologies favorisent l’égalité tout en imposant les coûts sociaux les moins élevés lorsqu’elles sont utilisées pour l’autodéfense. L’article propose des principes pour mettre en place certaines limites aux initiatives personnelles technologiques. L’article illustre aussi l’utilisation de ces principes en les appliquant à de nombreuses formes de riposte contre les pirates informatiques, les hammeçonneurs, les polluposteurs et les réseaux pair à pair. Enfin, l’article considère explicitement les effets de ces principes sur l’égalité.