Résumés
Abstract
Justice Rand’s judgment in Roncarelli v. Duplessis is best understood in light of recent political and legal theory that argues for the importance of the republican ideal of non-domination for in it he sets out an account of the rule of law that gives clear expression to that ideal, one founded in a more basic ideal of respect for persons. As Rand understood things, Roncarelli was a member of a disliked minority, who was singled out for persecution when he had done nothing more than exercise his rights as a free and equal subject of the law. Those who singled him out for persecution sought to achieve their ends through law.
The author argues that since government under law is valuable because it helps to secure non-domination (the rule of law rather than the arbitrary rule of men), to use law to single out an individual for domination is, as Duplessis discovered, rather a complex business. No matter one’s grip on power, one might find that one’s ends simply do not count as public ends within a system of public law because such a system is predicated on respect for the persons who are subject to its authority.
Résumé
Le jugement du juge Rand dans l’affaire Roncarelli c. Duplessis se comprend le mieux à la lumière de la théorie politique et juridique récente qui défend l’importance de l’idéal républicain de « non-domination ». En effet, l’approche de Rand quant à la primauté du droit exprime bien cet idéal, qui est à son tour basé sur l’idéal plus fondamental du respect des personnes. Selon Rand, Roncarelli était membre d’une minorité qui n’était pas appréciée, il a été pointé du doigt et persécuté alors qu’il n’avait rien fait d’autre que d’exercer ses droits en tant que sujet libre et égal de la loi. Ceux qui l’ont persécuté ont tenté d’atteindre leurs objectifs par l’entremise du droit.
Toutefois, comme l’a appris Duplessis, le fait pour un gouvernement d’être soumis au droit aide à garantir la « non-domination », c’est-à-dire la primauté du droit et non l’état arbitraire de l’homme, et rend plus difficile l’utilisation du droit pour viser un individu afin de le dominer. Peu importe son emprise sur le pouvoir, une personne pourrait découvrir que ses objectifs ne constituent pas des objectifs publics dans le cadre d’un système de droit public puisqu’un tel système est fondé sur le respect des personnes qui sont sujettes à son autorité.