Résumés
Abstract
The recent global financial crisis contains cautionary lessons about the risks associated with principles-based regulation when it is not reinforced by an effective regulatory presence. Our response to the crisis, however, should not be a rush to enact more rules-based regulatory approaches. On the contrary, principles-based securities regulation offers more viable solutions to the challenges that such a crisis presents for contemporary financial markets regulation.
The author draws on the lesson of the global financial crisis to identify three critical factors for effective principles-based securities regulation. First, regulators must have the necessary capacity in terms of numbers, access to information, and expertise in order to act as an effective counterweight to industry. Second, regulation needs to grapple with the impact of complexity on financial markets and their regulation. Third, increased diversity among regulators and greater independence from industry are required to avoid conflicts of interest, overreliance on market discipline, and “groupthink”. The paper calls for a continuing commitment to principles-based regulation, accompanied by meaningful enforcement and oversight.
Résumé
La récente crise financière mondiale nous invite à tirer une leçon de prudence par rapport aux risques associés à une réglementation fondée sur des principes lorsque cette réglementation n’est pas renforcée par une présence réglementaire efficace. Nous ne devrions toutefois pas nous empresser d’adopter davantage de réglementations fondées sur des règles. Au contraire, la réglementation des valeurs mobilières basée sur des principes offre des solutions plus viables aux défis que pose une telle crise.
En se basant sur les leçons tirées de la crise financière mondiale, l’auteure identifie trois facteurs critiques pour assurer l’efficacité d’une réglementation des valeurs mobilières fondée sur des principes. Premièrement, les organismes régulateurs doivent disposer des moyens nécessaires en termes d’effectifs, d’accès à l’information et d’expertise s’ils veulent contrebalancer l’industrie de façon efficace. Deuxièmement, la réglementation doit être aux prises avec l’impact de la complexité sur les marchés financiers et sur leur réglementation. Troisièmement, une plus grande diversité des organismes de réglementation et une plus grande indépendance face à l’industrie sont requises pour éviter les conflits d’intérêts, la confiance excessive en la discipline du marché et la « pensée de groupe ». L’article appelle à un engagement continu envers la réglementation fondée sur des principes, accompagnée d’une application et d’une surveillance significatives.