Lex Electronica

Volume 28, numéro 3, 2023 Le droit de l’entreprise est‑il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle ? Approche transatlantique critique et comparative Sous la direction de Ivan Tchotourian, Loïc Geelhand de Merxem, Alexis Langenfeld et Matthieu Zolomian

Note importante : Ce numéro spécial regroupe l’essentiel des présentations qui ont eu lieu dans le cadre du colloque intitulé « Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle ? Approche transatlantique critique et comparative » qui s’est tenu le 11 mai 2002 à l’Université Laval dans le cadre du 89e congrès de l’ACFAS 2022 Sciences – Innovations – Sociétés.

Sommaire (18 articles)

  1. Avant-propos
  2. Remerciements
  3. Le droit français des sociétés depuis la loi PACTE (loi no 2019‑486 du 22 mai 2019)
  4. Mission : photo d’un objet juridique de mieux en mieux identifié
  5. Affaire Danone : la société à mission et l’activisme actionnarial
  6. L’entreprise à mission va-t-elle sauver l’entreprise ?
  7. Actualité du conseil d’administration en France : préserver les fonctions de gestion du conseil sans les lui réserver
  8. Le conseil d’administration : le cas français
  9. CA et information climatique au Canada : attention au risque juridique !
  10. Quelles perspectives pour des chaînes d’approvisionnement soutenables ? L’exemple de la proposition de Directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (UE) 2019/1937
  11. Le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement en droit canadien : état des lieux et perspectives
  12. Projet de loi S-211 sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement : de la théorie à la réalité
  13. Typologie des contentieux climatiques contre les entreprises
  14. Climat : un regard comparé sur le droit applicable à l’entreprise et à l’État
  15. Le climat et le droit français des sociétés : une question d’engagement(s) ?
  16. Changements climatiques : questionnements et initiatives de l’Autorité des Marchés Financiers du Québec
  17. Présentation du projet de loi S-243
  18. Rapport de synthèse

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