Résumés
Résumé
L’animal occupe une place importante dans la vie des peuples autochtones de l’Arctique. Les différents instruments internationaux réglementant les activités de chasse, de pêche et d’élevage dans la région ont ainsi institué, de manière assez précoce, des régimes dérogatoires à leur profit. D’abord concédés à titre de « privilèges » par les États, ils ont été appréhendés en termes de droits dès lors qu’ils ont été inscrits dans le contexte du droit des peuples autochtones. Ils y ont surtout été adossés à des droits que l’on peut qualifier d’« existentiels », tant d’un point de vue individuel (subsistance) que collectif (culture, identité et mode de vie). Cet ancrage n’évacue cependant pas toutes les difficultés. Déjà se pose la délicate question de l’identification des bénéficiaires des régimes dérogatoires. Ceux-ci doivent par ailleurs être conciliés avec la préservation d’autres droits et intérêts, notamment liés à la préoccupation croissante pour le bien-être et la sensibilité animale.
Mots-clés:
- Animal,
- Arctique,
- droit international,
- mode de vie,
- peuples autochtones
Abstract
Animals play an important part in the lives of the indigenous people of the Arctic. The various international instruments regulating hunting, fishing and herding activities have therefore early instituted derogatory regimes for them. Initially granted as a “privilege” by the states, they were perceived in terms of law as soon as they were enshrined in the context of the rights of the indigenous peoples. Above all, they have been founded on rights we can qualify as “vital”, both from an individual (subsistence) point of view and a collective (culture, identity, way of live) one. Difficulties remain despite this grounding. First, the question arises about the identification of the beneficiaries of these derogatory regimes. These regimes should furthermore be conciliated with the preservation of other rights and interests, especially those relating to the growing preoccupation for the wellbeing and the sensibility of animals.
Keywords:
- Animal,
- Arctic,
- international law,
- way of life,
- indigenous peoples
Parties annexes
Bibliographie
- Bellier Irène (dir.), 2015, Terres, territoires et ressources. Politiques, pratiques et droits des peuples autochtones, Paris, L’Harmattan, coll. Horizons autochtones.
- Comité des droits de l’homme, 1988, Kitok contre Suède, communication no 197/1985, constatation du 27 juillet 1988.
- Comité des droits de l’homme, 1994, Observation générale no 23 : droit des minorités (article 27), 8 avril 1994, CCPR/C/21/Rev.1/Add.5.
- Comité des droits de l’homme, 1994, Ilmani Länsman et al. contre Finlande, communication no 511/1992, constatation du 26 octobre 1994.
- Comité des droits de l’homme, 1996, Jouni Länsman et al. contre Finlande, communication no 671/1995, constatation du 30 octobre 1996.
- Comité des droits de l’homme, 2001, Äärelä et Näkkaläjärvi contre Finlande, communication no 779/1997, constatation du 24 octobre 2001.
- Comité des droits de l’homme, 1996, Jouni Länsman et al. contre Finlande, communication no 1023/2001, constatation du 17 mars 2005.
- Comité des droits de l’homme, 1996, Kalevi Pardar et al. contre Finlande, communication no 2102/2011, constatation du 26 mars 2014.
- commission baleinière internationale, 1981, Report of the Special Working Group of Technical Committee Concerning Management Principles and Development of Guidelines about Whaling for Subsistence by Aborigines Held in Brighton, iwc/33/14.
- commission baleinière internationale, 1982, Resolution Concerning Aboriginal Subsistence Whaling, resolution 1982-3, iwc/1982/1982-3.
- commission baleinière internationale, 1994, Review of Aboriginal Subsistence Management Procedures, resolution 1994-4, iwc/1994-4.
- commission baleinière internationale, 2014, Aboriginal Subsistence Whaling (asw), resolution 2014-1, iwc/2014-1.
- commission baleinière internationale, 2015, Report of the iwc Expert Workshop on Aboriginal Subsistence Whaling (asw), iwc/66/ASW/Rep01.
- commission baleinière internationale, 2018, Règlement (tel qu’amendé par la 67e réunion de la cbi – Florianópolis, Brésil, septembre 2018).
- commission baleinière internationale, 2018, The Florianópolis Declaration on the Role of the International Whaling Commission in the Conservation and management of Whales in the 21st Century, resolution 2018-5, iwc/2018-5.
- Communautés européennes, 1983, Directive 83/129/cee du Conseil concernant l’importation dans les États membres de peaux de certains bébés phoques et de produits dérivés, 28 mars 1983.
- De Pooter Hélène, 2019, « De la chasse à la baleine à la capture du crabe des neiges : tensions persistantes autour de l’archipel du Svalbard », Journal du droit international (Clunet), no 2 : 413-444.
- Firestone Jeremy et Jonathan Lilley, 2005, « Aboriginal Subsistence Whaling and the Right to Practice and Revitalize Cultural Traditions and Customs », Journal of International Wildlife Law and Policy, vol. 8, no 2 : 177-219.
- Fleury Graff Thibaut, 2017, « De la nation à l’État territorial. Retours sur l’évolution doctrinale et pratique des sujets du droit international », Civitas Europa, vol. 38, no 1 : 9-27.
- Geslin Albane, 2010, « La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d’une identité transnationale autochtone à l’interculturalité normative », Annuaire français de droit international, vol. 56 : 657-697.
- Grammond Sébastien, 2008, « L’identité autochtone saisie par le droit », dans Pierre Noreau et Louise Rolland (dir.), Mélanges Andrée Lajoie. Le droit, une variable dépendante, Montréal, Thémis : 287-329.
- Grammond Sébastien, Isabelle Lantagne et Natacha Gagné, 2012, « Aux marges de la classification officielle : les Groupes autochtones sans statut devant les tribunaux canadiens », Droit et société, vol. 81, no 2 : 321-342.
- Iten Jean-Louis, 2015, « La prise en compte de la sensibilité de l’animal dans le droit du commerce international », dans R. Bismuth et F. Marchadier (dir.), Sensibilité animale : perspectives juridiques, Paris, cnrs Éditions : 225-238.
- Morin Michel, 2015, « Bien-être animal et commerce international : l’affaire des produits dérivés du phoque devant l’omc », Revue juridique de l’environnement, vol. 40, no 2 : 282-297.
- Nordic Council of Ministers, 2015, « slica : Arctic living conditions – Living conditions and quality of life among Inuit, Saami and indigenous peoples of Chukotka and the Kola Peninsula ».
- Organisation des Nations Unies, 2007, Instance permanente sur les questions autochtones : Rapport sur les travaux de sa sixième session, E/2007/43 – E/C.19/2007/12.
- Organisation des Nations Unies, 2007, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, résolution 61/295, A/res/61/295, 13 septembre 2007.
- Organisation des Nations Unies, 2012, Rapport du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, A/hrc/22/50/Add.1.
- Organisation des Nations Unies, 2016, Rapport de la rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones concernant la situation des droits de l’homme du peuple sâme dans la région Sápmi en Norvège, Suède et Finlande, A/hrc/33/42/Add.3.
- Nations Unies, 1957, Convention intérimaire entre les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Japon et l’Union des Républiques socialistes soviétiques sur la conservation des phoques à fourrure du Pacifique Nord. Signée à Washington le 9 février.
- Organisation internationale du travail, 1957, Convention no 107 relative aux populations aborigènes et tribales, 26 juin 1957.
- Organisation internationale du travail, 1989, Convention no 169 relative aux peuples autochtones et tribaux, 27 juin 1989.
- Organisation mondiale du commerce, 2013, Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque, Rapports du groupe spécial, 25 novembre 2013, wt/ds400/r et wt/ds401/r.
- Organisation mondiale du commerce, 2014, Communautés européennes – Mesures prohibant l’importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque, Rapports de l’organe d’appel du 22 mai 2014, wt/ds400/ab/r et wt/ds401/ ab/r.
- Sellheim Nikolas, 2015, « A Legal Framework for Seals and Sealing in the Arctic », dans N. Loukacheva (dir.), Polar Law and Resources, Copenhague, Nordic Council of Ministers : 109-118.
- Scholtz Werner, 2017, « Killing them Soflty? Animal Welfare and the Inhumanity of Whale Killing », Journal of International Wildlife Law and Policy, vol. 20, no 1 : 18-37.
- Sellheim Nikolas, 2019 « cites and the Polar Bear », 24 août. Consulté sur Internet (http://polarconnection.org/cites-and-the-polar-bear/) le 13 février 2020.
- Union européenne, 2009, Règlement (ce) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque, 16 septembre.
- Union européenne, 2015, Règlement (ce) no 2015/1775 modifiant le règlement (ce) no 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque et abrogeant le règlement (ue) no 737/2010 de la Commission, 6 octobre.