Pluriparentalité et pluriparenté : regard anthropologique sur le droit de l’adoption et de la procréation assistée au Québec

Résumé

En octobre 2009, la ministre de la Justice du Québec, Kathleen Weil, déposait un avant-projet de loi touchant la filiation et l’autorité parentale intitulé Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale. Presque en même temps, en décembre 2009, la Commission de la science de l’éthique et de la technologie, placée sous la présidence d’Édith Deleury, déposait de son côté un rapport intitulé Avis Éthique et procréation assistée : des orientations pour le don de gamètes et d’embryons, la gestation pour autrui et le diagnostic préimplantatoire. Cet article s’attache à dégager ce que ces textes disent de la pluriparentalité et de la pluriparenté et des nouveaux rapports qu’ils permettent d’entrevoir entre le droit, l’individu et la famille.

Mots-clés :

• Adoption,
• procréation assistée,
• pluriparenté,
• droit,
• Québec

Abstract

In October 2009, Quebec's Minister of Justice, Kathleen Weil, put forward a draft bill concerning filiation and parental authority entitled “an Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority.” At almost the same time – in December 2009 – the Ethics Committee for Science and Technology, under the direction of president Edith Deleury, released a report entitled “Ethics and assisted procreation: guidelines for the donation of gametes and embryos, surrogacy and preimplantation genetic diagnosis.” The aim of this article is to uncover what these texts say about multiparenthood and multi-kinship, and what new relationships they highlight between the law, the individual, and the family.

Keywords:

• Adoption,
• assisted procreation,
• multi-kinship,
• law,
• Quebec