Comment rire des lois, du magistrat et des dieux en droit des contrats ? ou Petit manuel juridique pour Anarchist/Prostitute…

Résumé

Ce texte propose l'analyse de l'article 1134 du Code civil français « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites » à l'aune de la période révolutionnaire et de certains de ses acteurs. Ainsi peut être questionnée la préférence du législateur de 1804 pour le mot ''convention'' plutôt que ''contrat'' selon une approche développée par l'historien Reinhart Koselleck ; et dans l'esprit des philosophies du droit et du politique de Miguel Abensour ; Boyan Manchev ; et de Laurent de Sutter. L’objectif étant de proposer comment rire des lois, du magistrat et des dieux en droit des contrats. Quelque chose comme un petit manuel juridique pour « anarchist/prostitute », qui « figures out the true meaning of contractual freedom. »

Mots-clés :

• droit des contrats,
• liberté contractuelle,
• Révolution française,
• histoire,
• anarchie

Abstract

This text proposes the analysis of article 1134 of the French Civil Code “Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites” in the light of the revolutionary period and certain of its actors. Thus, the preference of the legislator of 1804 for the word "convention" rather than "contract" can be questioned according to an approach developed by the historian Reinhart Koselleck; and in the spirit of the philosophies of law and politics of Miguel Abensour; Boyan Manchev; and Laurent de Sutter. The objective being to propose how to laugh at the laws, the magistrate and the gods in contractual rights. Something like a little legal manual for “anarchist/prostitute”, which “figures out the true meaning of contractual freedom.”

Keywords:

• contractual rights,
• contractual freedom,
• French Revolution,
• history,
• anarchy