Chronique bibliographique

Vincent Karim, Contrat d’entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation). Contrats de prestation de services et l’hypothèque légale, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 981 p., ISBN 978-289689-050-07.[Notice]

  • Jacques Deslauriers

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  • Jacques Deslauriers
    Université Laval

Après avoir publié la première édition de son ouvrage en 2004, le professeur Vincent Karim, professeur et chercheur de la Faculté de sciences politiques et de droit de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), fait paraître en 2011 la seconde édition, revue et augmentée. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec en 1994, l’importance et l’application des règles du contrat d’entreprise ou de service ont augmenté de façon exponentielle. Plusieurs de ces dispositions étaient de droit nouveau lors de l’entrée en vigueur du Code civil en 1994. Le flot de jurisprudence depuis la première édition de l’ouvrage du professeur Karim et la réflexion qu’il a généré, autant dans la doctrine que devant les tribunaux, justifiaient à eux seuls la parution, sept ans plus tard, d’une nouvelle édition, revue et augmentée. Comme il l’avait fait dans son ouvrage en deux tomes sur les obligations, le professeur Karim se sert de la méthode exégétique pour analyser chaque article du Code civil. C’est la méthode qui avait été employée, au cours des années 50, dans le Traité de droit civil du Québec, souvent désigné sous le nom de « Collection Trudel », publié lui aussi chez Wilson & Lafleur. Ce traité avait connu à l’époque une grande diffusion. Si nous le comparons avec l’ouvrage du professeur Karim, nous constatons néanmoins que les temps ont changé. À l’époque, les ouvrages de la collection Trudel se référaient souvent au droit français, ce qui est moins le cas aujourd’hui, car, une abondante doctrine québécoise a vu le jour depuis, et le droit du Québec a ainsi développé son autonomie. Le Code civil n’est plus présenté selon un plan emprunté au Code civil français, comme c’était le cas autrefois dans le Code civil du Bas Canada. L’analyse de chaque article par le professeur Karim, comporte les éléments suivants : le texte de l’article du Code civil et les sources, c’est-à-dire l’évolution législative, du Code civil du Bas Canada au Code civil du Québec, en passant par le projet de loi no 125. Viennent ensuite les commentaires et les références à la jurisprudence. Le tout est complété par les renvois aux autres dispositions du Code civil, et il y a, lorsque le contexte le justifie dans le cas de certains articles, des références aux lois pertinentes du Québec ou du Canada. Cette méthode de présentation a, bien sûr, le mérite de permettre un repérage rapide et facile. Par contre, l’analyse qui en résulte risque parfois d’être morcelée. Les enchaînements et les synthèses sont plus difficiles. L’insertion de certains sujets, qui ont certes leur importance, sans être du droit civil proprement dit, peut parfois sembler être une digression. Mentionnons, à titre d’exemple, les règles des appels d’offres et du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) en vertu de l’article 2098 du Code civil. La méthode de l’analyse article par article oblige souvent l’auteur à concentrer la substance de ses commentaires dans l’analyse du premier d’une série d’articles, au début d’un chapitre ou d’une section. En conséquence, il n’est pas toujours facile de déterminer l’article du Code civil avec lequel l’insertion d’explications ou de lois complémentaires est le plus logique pour compléter et faciliter la compréhension de l’ensemble de la matière. La compréhension plus aisée du lecteur de l’analyse de chacune des dispositions du Code civil, spécialement dans le cas des utilisateurs du volume comme ouvrage de référence, rend nécessaire de répéter souvent certaines explications d’un article à l’autre. À noter que le livre du professeur Karim présente une analyse exhaustive du contrat d’entreprise ou de service, mais qu’il ne constitue pas …