Résumés
Résumé
C’est d’un trouble de voisinage en quête d’identité qu’il est ici question : situé aux confins du droit des biens et du droit des obligations, du droit réel et du droit personnel, son fondement demeure nébuleux. La problématique émerge d’elle-même : quelle est la place dévolue au trouble de voisinage dans l’espace normatif québécois ? L’interprétation historique, exégétique et jurisprudentielle de l’article 976 du Code civil du Québec permet de poser l’hypothèse voulant que le trouble de voisinage soit désormais appelé à jouer un véritable rôle de régulation sociale. S’il naît du droit civil, son extension au domaine de la protection de l’environnement par le truchement des recours collectifs catalyse le potentiel qu’il porte en lui et qui consiste à assurer la coexistence pacifique entre voisins.
Abstract
This paper addresses the issue of neighbourhood disturbance, which borders on property law and the law of obligations on the one hand, and real rights and personal rights on the other, and any attempt to fathom its true foundations proves to be a challenge. The problem is inescapable : where does one situate neighbourhood disturbance within the economy of Québec substantive law ? The historic, exegetic and jurisprudential interpretation of article 976 of the Civil Code of Québec invites one to hypothesize that neighbourhood disturbance will serve henceforth as a veritable social regulator. If it issues from the civil law, its extension into the field of environmental law by means of class actions, catalyses its inherent potential in maintaining peaceful coexistence amongst neighbours.