Les rapprochements entre la société de personnes et le partnership : une étude de droit comparé canadien

Résumé

En droit civil ainsi qu'en common law, la société est un groupement contractuel de personnes de nature particulière puisque, en plus de la création d'obligations entre les associés, celui-ci engendre une représentation à l'égard des tiers.

Au Québec, sous l'empire du Code civil du Bas Canada, la majorité, tant en jurisprudence qu'en doctrine, expliquait cette représentation par la personnalité morale. Aujourd'hui, en vertu du Code civil du Québec, le débat ne se présente plus de la même façon. L'individualité juridique est maintenue, mais la qualité de personne morale est niée. Dans les autres provinces canadiennes, cette question n'a pas suscité autant d'intérêt. Les tribunaux s'entendent depuis fort longtemps sur le fait que le partnership ne constitue pas une entité juridique.

La présente analyse permettra de comparer, dans ses différentes dimensions, la nature juridique du contrat de société dans les deux systèmes de droit canadien.

Abstract

In the civil law as in the common law systems, society is a conventional grouping of persons of a specific kind, which in addition to the creation of obligations between parties, they may create representations with regard to third parties.

Formerly in Quebec, under the Civil Code of Lower Canada, jurisprudential and doctrinal sources both explained such representation on the basis of legal personality. Today, under the Civil Code of Quebec, this issue is no longer presented in the same manner. Juridical individuality is maintained but the quality of legal personality is no longer recognized. In the other Canadian provinces, this issue has not generated comparable interest for it has long been settled before the courts that a partnership does not constitute a legal entity.

This current analysis makes it possible to compare the legal nature of the contract of partnership in its varying dimensions as experienced in both legal systems of Canada.