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Les Cahiers de droit

Volume 17, numéro 1, 1976

Sommaire (17 articles)

  1. La célérité et l'efficacité de la justice au Québec

    p. 3–33

    Notice

  2. Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale

    Raymond Boucher, Daniel Grégoire, Jacques Deslauriers et Kathleen D. Beausoleil

    p. 35–84

    Notice

  3. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - Il

    Patrick Kenniff

    p. 85–204

    Notice

Notes

  1. L’« habeas corpus » et la capacité légale (« locus standi ») du requérant

    Gilles Létourneau

    p. 205–208

    Notice

  2. Observations concernant le Rapport sur la vente de l'O.R.C.C.

    Thérèse Rousseau-Houle

    p. 209–221

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Les petites créances, le droit à l'assistance d'un avocat, la Déclaration canadienne des droits et l'A.A.N.B.

    Henri Brun

    p. 223–228

    Notice

  2. L'illusion de propriété superficiaire

    François Frenette

    p. 229–234

    Notice

Jugements inédits

  1. Responsabilité automobile

    p. 235–241

    Notice

  2. Contrats de biens et services d'entraînement physique

    p. 242–249

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Droit et pauvreté au Québec : documents, notes et problèmes, par Jean HÉTU et Herbert MARX, Les Éditions Thémis, Montréal, 1974, 568 pp. (prix: $14,50).

    Guy-Gérard Tremblay

    p. 251–253

    Notice

  2. Nuremberg, un échec fructueux ? par Jacques-Bernard HERZOG, Paris, L.G.D.J., 1975, 209 pp.

    J.-Maurice Arbour

    p. 253–255

    Notice

  3. Courts and trials : a multidisciplinary approach, M. L. Friedland, éd., Toronto et Buffalo, University of Toronto Press, 1975, 161 pp.

    Pierre Verge

    p. 255–256

    Notice

  4. L'usager du service public administratif, par Jean Du BOIS DE GAUDUSSON, préface de J.-M. Aubry, Paris, L.G.D.J., 1974, 318 pp.

    Denis Lemieux

    p. 256–257

    Notice

  5. Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français, par René HOSTIOU, préface de Georges Dupuis, Paris, L.G.D.J., 1975.

    Denis Lemieux

    p. 257–258

    Notice

  6. Rapports belges au IXe Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Bruxelles, Centre interuniversitaire de droit comparé, 1974, 717 pp. (Prix: broché: 1600 FB; relié et dos cuir: 2200 FB).

    Ernest Caparros

    p. 258–259

    Notice

  1. Revues reçues

    p. 260–261

    Notice

  2. Livres reçus

    p. 262

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit