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Les Cahiers de droit

Volume 12, numéro 2, 1971

Sommaire (11 articles)

  1. Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion

    Brian A. Grosman

    p. 241–286

    Notice

  2. Accès du syndicat accrédité à l'arbitrage des griefs

    Pierre Verge

    p. 287–301

    Notice

Notes

  1. Bref historique de l'adoption du monopole de la représentation syndicale au Québec

    Pierre Verge

    p. 303–314

    Notice

  2. Remarques sur l'avant-projet de protection de la résidence familiale

    Ernest Caparros

    p. 315–329

    Notice

Jugements inédits

  1. Responsabilité

    p. 331–337

    Notice

Chronique de jurisprudence

  1. Droit civil. Droit du travail

    M. Tancelin

    p. 339–348

    Notice

Chronique bibliographique

  1. Les grands corps de l'État, par Pierre ESCOUBE, coll. « Que sais-je? », Paris, Presses Universitaires de France, 1971, p. 126.

    Marcel Morin

    p. 349–350

    Notice

  2. La propriété littéraire et artistique, par André FRANÇON, « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, Paris, 1970, 128 pp.

    Lubin Lilkoff

    p. 350–352

    Notice

  3. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

    Marcel Morin

    p. 352–353

    Notice

  4. Le Droit Anglais des Sociétés Anonymes, André TUNC, Dalloz, Paris, 1971.

    Nabil N. Antaki

    p. 353–354

    Notice

  1. Liste des revues reçues

    p. 355–356

    Notice

Anciens numéros de Les Cahiers de droit