FR :

Ce court texte vise à présenter les articles qui composent ce numéro spécial ayant pour thème la firme et l’environnement. Nous les présentons tout en les situant autour des deux grands axes de la littérature sur l’intervention gouvernementale en matière d’environnement : le « comment » de l’intervention et ses effets.

EN :

This paper introduces the articles that are part of this special issue on the firm and the environment. The articles are presented along two important themes in the literature on government intervention and the environment: the means of intervention and their effects.

FR :

Nous décrivons dans cet article le mode de relation contractuelle existant entre une Agence de Bassin et des industriels polluants, et portant sur le financement de stations d’épuration. L’Agence de Bassin agit comme un régulateur vis-à-vis des industriels en fixant une taxe Pigouvienne sur les niveaux de pollution et en subventionnant les équipements d’épuration. L’un des objectifs de cet article est de préciser de façon quantitative le gain apporté par une régulation utilisant comme instrument alternatif une taxe personnalisée non linéaire. La fonction de dépollution des industriels est estimée en prenant en compte l’hétérogénéité des entreprises en matière de coût variable de dépollution. Les paramètres structurels ainsi estimés fournissent le point de départ d’une simulation d’un contrat virtuel avec taxe non linéaire, l’approche principal-agent étant utilisée comme cadre théorique. Les performances du contrat virtuel sont comparées à celles effectivement obtenues par la politique de taxe uniforme de l’Agence de Bassin.

EN :

We describe in this paper the contract-based relation between a Water Agency and polluting industrials, for the financing of abatement plants. The Water Agency acts as a regulator with respect to industrials, by imposing a Pigouvian tax on effluent emissions and by subsidizing treatment equipments. One of the goals of this paper is to assess the benefit of using as an alternative regulatory instrument a personalized nonlinear tax. The abatement function of industrials is estimated, taking into account plant heterogeneity in terms of abatement variable cost. Estimated structural parameters form the basis of a simulation analysis of a virtual contract with a nonlinear emission tax, using the principal-agent paradigm as the theoretical framework. Performances of the virtual contract are compared to what is obtained by the Water Agency uniform tax policy.

FR :

Cette étude présente un duopole de Cournot soumis à une réglementation environnementale. Deux types d’approche sont étudiés : l’approche « ordre et contrôle » et les permis d’émission négociables. L’analyse démontre qu’un système de permis d’émission négociables est plus efficace que l’approche « ordre et contrôle » quand le marché des permis est concurrentiel, mais qu’il est moins efficace quand une des entreprises est capable de fixer le prix dans le marché des permis. Dans un duopole à la Cournot, l’entreprise capable de fixer le prix des permis cherche à faire augmenter les coûts de son concurrent afin d’augmenter sa part du marché des produits. Dans un système de permis d’émission négociables, l’État peut initialement vendre les permis aux enchères ou les distribuer sans frais (grandfathering). Il est démontré que lorsque le marché des permis est concurrentiel, les deux systèmes d’allocation initiale des permis sont efficaces, tandis que lorsqu’il y a pouvoir de marché, la vente aux enchères est plus efficace que la distribution gratuite des permis.

EN :

This paper develops a model of a homogeneous Cournot duopoly subject to environmental regulation. Two systems of regulation are examined. A source-specific system (command and control) and a market-based system (tradeable emission permits). It is shown that tradeable emission permits are more efficient than command and control when the permit market is competitive but that it is less efficient when one of the duopolists is a price setter in the permit market. Under Cournot conjectures, the price setter in the permits market seeks to raise its rival's costs in order to increase its market share. Under a tradeable emission permits system, the government can either initially auction the permits or distribute them free of charge (grandfathering). It is shown that with a competitive permit market, both types of initial allocation are efficient. However, with a price setter in the permit market, auctioning is more efficient than grandfathering.

FR :

Cet article examine l’effet des technologies polluantes sur l’efficacité de l’échange des permis d’émissions. Nous démontrons que la capacité des entreprises à substituer les polluants, lorsqu’il y a absence de marché pour certains d’entre eux, fera probablement obstacle à l’efficacité dynamique normalement attribuée aux instruments de marché. Il est à noter que le régulateur dispose d’une mesure qui lui permet d’évaluer l’ampleur de ce problème. Par ailleurs, on examine la façon dont le gouvernement peut s’approprier la rente provenant de l’échange de permis alloués gratuitement. Nous comparons les effets de quatre méthodes d’appropriation de rente, soit une surcharge sur le prix des permis d’émission, une charge sur les profits, une charge sur le produit et une charge sur le transfert des permis d’émission. On démontre que ces méthodes d’appropriation de rente ont des effets différents sur l’efficacité des permis d’émission transférables. L’analyse de ces méthodes est faite dans un contexte où le régulateur fait face à de l’information imparfaite et où les entreprises peuvent substituer les polluants.

EN :

This paper examines how the pollution generating technologies of firms affect the efficacy of tradeable emission permits. It is shown that the ability of firms to substitute among pollutants whenever markets are missing for a subset of pollutants is likely to prevent the dynamic efficiencies normally attributed to market based instruments. We argue that regulators have a readily implementable rule for assessing the extent of this problem. The paper also examines how the government may capture the scarcity rent that accrues to tradeable permits allocated gratis. We compare the effects of four possible methods of rent capture: an emissions permit rental charge, profit charge, output charge, and an emissions permit transfer charge. These methods of rent capture are shown to have different impacts on the efficiency of tradeable emission permits. The methods of rent capture are also examined whenever the regulator faces imperfect information and firms can substitute among pollutants.

FR :

Les économistes néo-classiques défendent souvent le marché comme une institution permettant des décisions décentralisées efficaces. Dans leur analyse, qui aboutit aux théorèmes du bien-être, ils ignorent en général le coût des institutions qui permettent le fonctionnement des marchés. L’une des plus importantes de ces institutions est l’existence de droits de propriétés bien établis permettant l’échange sur la base du consentement mutuel. Or de tels droits de propriétés sont coûteux à établir et à protéger. Récemment, il a été souligné que la décentralisation des activités de protection est socialement sous-optimale en général. Cet article montre qu’une telle forme d’organisation est socialement optimale si les activités privées de protection s’effectuent dans le cadre d’institutions de police et de justice appropriées.

EN :

Neoclassical economists often praise the market as an institution allowing efficient, decentralized, decision making. In their analyses, which lead to the theorems of welfare, the cost of such institutions that allow markets to operate is usually ignored. One major such institution is the existence of well established property rights permitting exchanges to be carried out on the basis of mutual consent. Such rights are costly to establish and enforce. Recently, it was shown that decentralized enforcement is not generally desirable for society. This paper shows that such a form of organization is socially optimal if private enforcement activities are carried out within adequate police and justice institutions.

FR :

Nous présentons le mode de détermination de l’amortissement économique de trois types d’entreprises extractives : l’entreprise qui fait uniquement de l’extraction, l’entreprise qui effectue simultanément de l’exploration et de l’extraction et l’industrie qui extrait des ressources épuisables durables. Nous avons utilisé une approche unifiée et avons obtenu des résultats distincts, mais facilement comparables. Nous proposons également des expressions pour rendre compte des grands changements de la valeur des entreprises sur de longs intervalles de temps.

EN :

We drive formulas for the economic depreciation of three types of extractive firms—the simple purely extractive firm, the firm which simultaneously explores and extracts, and the durable exhaustible resource extractive industry. We use a unified approach and find our results—distinct yet easily compared. We also introduce expressions for the large changes in the values of firms over lenghty intervals.

FR :

Cette étude démontre que le coût de la réglementation peut être négatif quand l’innovation induite par la réglementation a un élément stochastique. Ce résultat comporte deux aspects. Premièrement, si l’entreprise est neutre envers le risque, la réglementation fait nécessairement augmenter les coûts attendus, mais les coûts peuvent être inférieurs ex post pour certaines réalisations du processus d’innovation. Le fait que cette réduction de coûts sera plus probable pour des réalisations favorables ou défavorables de l’élément stochastique dépend de ce que la chance et l’effort de recherche sont des substituts ou des compléments du processus d’innovation. Le second aspect met en cause les implications de l’aversion au risque ou du goût pour le risque. Dans les deux cas, il est possible que la réglementation fasse diminuer les coûts en moyenne puisqu’elle peut inciter la firme à entreprendre un niveau de recherche plus proche de celui qui minimise le coût espéré.

EN :

This paper illustrates that the cost of regulation can be negative when regulation-induced innovation has a stochastic element. There are two aspects to this finding. First, if the firm is risk neutral then regulation necessarily raises expected costs but costs can be lower ex post for some realizations of the innovation process. Whether this cost reduction is most likely for unfavourable or favourable realizations of the stochastic element depends on whether good fortune and research effort are substitutes or complements in the innovation process. The second aspect involves the implications of risk aversion and risk preference. In both cases it is possible for regulation to reduce costs on average because the regulation can induce the firm to undertake a level of research closer to that which minimizes expected cost.

FR :

Cet article étudie la relation entre l’organisation d’une firme et la manière dont les politiques environnementales sont administrées par une Agence de protection de l’environnement. Sous des hypothèses plausibles, il est démontré que si l’Agence néglige les incitations monétaires utilisées par la firme, alors celle-ci ne peut opérer de façon décentralisée.

EN :

This article examines the relationship between the enforcement strategy chosen by an Environmental Protection Agency and the organization of a firm. Under plausible assumptions it is shown that if the Agency ignores the firm's incentive system, then the firm cannot be decentralized.