La réalisation d’une coentreprise à l’étranger : le choix de la forme juridique

Résumé

Après avoir identifié les principaux éléments à considérer lors du choix d’une structure légale pour réaliser une coentreprise à l’étranger, l’auteure présente les diverses possibilités juridiques offertes aux coentrepreneurs. Elle analyse d’abord les coentreprises purement contractuelles, pour ensuite traiter de celles qui prennent une forme statutaire connue, insistant sur les particularités propres à chaque structure et faisant ressortir les avantages et inconvénients de chaque alternative pour les partenaires.

Abstract

After identification of the principal elements to consider when choosing a legal structure for the realization of a foreign joint venture, the author introduces the different juridical possibilities offered to the cocontractors. She analyzes purely contractual joint venture and also those which take a known statutory form, insisting on the own particularities of each structure and emphasizing the advantages and inconveniences of each alternative for the partners.