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Revue générale de droit

Volume 8, Number 1, 1977

Table of contents (8 articles)

Doctrine

  1. LA SÉPARATION DE FAIT ET SES EFFETS PRINCIPAUX

    Albert Mayrand

    pp. 7–31

    Record

  2. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSIDENCE EN VERTU DE L’ARTICLE 184 DE LA NOUVELLE LOI SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES

    Richard Théberge

    pp. 33–100

    Record

  3. RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER AU QUÉBEC

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 101–110

    Record

Notes, informations et documents

  1. Propos sur la question constitutionnelle

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 113–117

    Record

  2. L’état des frontières du Québec

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 119–127

    Record

Bibliographie

  1. Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal — Le Droit québécois de l’eau, Québec, Ministère des richesses naturelles, 1977, 2 tomes, 1049 pages

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 131–133

    Record

  2. Jean Bouffard — Traité du domaine, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1976, 352 pages, reproduction de l’ouvrage publié en 1921

    Jean-Paul Lacasse

    p. 133

    Record

  3. Daniel Heck — La copropriété en France et à l’étranger. Préface de Mme E. Kischinewsky-Broquisse. Édité chez l’auteur, Épinal, 1977, 109 p.

    Denis Vincelette

    pp. 134–135

    Record

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