Henri Brun, Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013, 227 p., ISBN 978-2-89689-141-2.

La parution en septembre 2013 d’un ouvrage du constitutionnaliste de renom Henri Brun a été suivie d’une série d’événements qui ont mis les institutions démocratiques québécoises et canadiennes au centre de l’actualité. Le Québec sort alors d’un débat social sur la laïcité de l’État qui a été suivi d’une campagne électorale pendant laquelle l’éventualité d’un référendum sur la souveraineté a pris une grande place dans le débat politique. Sans oublier que, au moment où nous écrivons ces lignes, l’ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, subit un procès pour fraude et abus de confiance en plus d’être poursuivie au civil. Au Canada, les deux renvois de la Cour suprême sur la composition du plus haut tribunal au pays et sur le Sénat ont vu le gouvernement essuyer d’importants revers en ce qui concerne la réforme de certaines institutions centrales de l’État canadien. Si l’avis de la Cour sur le Sénat a été précédé par un scandale à propos des dépenses de certains sénateurs, celui sur la composition de la Cour a donné lieu à une attaque personnelle du premier ministre Stephen Harper à l’endroit de la juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, événement sans précédent dans l’histoire du pays. Dans le contexte où des institutions parmi les plus fondamentales de la fédération sont mises à mal, il est certes pertinent de revenir à la base pour comprendre leur assise et leur fonctionnement. Ces sujets – les droits et libertés de la personne, le peuple, la monarchie, le Sénat, la Cour suprême et l’indépendance judiciaire – font partie des thèmes abordés dans l’ouvrage que nous avons recensé. Dès le prologue, le professeur Henri Brun mentionne deux objectifs : « faire comprendre l’État et son importance pour un peuple » et « faire la critique de l’état de certaines institutions de l’État ». Il précise aussi que l’auditoire cible de son livre est principalement les « jeunes, de la fin du collégial et du début de l’université ». Présentation, explication et critique de l’État et de ses principales institutions, dans un langage accessible, voilà ce à quoi le lecteur peut s’attendre. Au premier chapitre, « L’État et la souveraineté », l’auteur fait, entre autres, l’historique de la naissance de l’État canadien, dont la souveraineté remonte à 1931 pour l’essentiel et formellement à 1982 (p. 4). Il affirme que « [l]e Canada est devenu un État par filiation juridique. Sa souveraineté lui a été concédée par l’État dont il est issu, la Grande-Bretagne » (p. 5). L’auteur voit dans l’abolition des appels au Conseil privé de Londres en 1949, événement qui constitue pourtant une étape essentielle vers la pleine souveraineté canadienne, un élément venant priver « les provinces d’un arbitrage neutre de l’entente de 1867 » (p. 6) et il appuie son raisonnement sur le fait que la Cour suprême a ensuite développé une jurisprudence très centralisatrice. Le professeur Henri Brun aborde aussi la question de l’accession du Québec au statut d’État et donc de la souveraineté de la province (p. 7 et 8). Il critique alors la Loi sur la clarté et spécifie que ce sont le droit international et le renvoi de la Cour suprême sur la sécession qui font réellement état des obligations que devrait remplir un Québec souhaitant accéder à la souveraineté (p. 9). Enfin, le territoire du Québec et du Canada ainsi que les pouvoirs d’un État sont également examinés dans ce chapitre. Au deuxième chapitre, « La Constitution de l’État », l’auteur critique d’abord l’importance que prend le pouvoir judiciaire, au détriment du constituant, avec la tendance actuelle à créer des normes supralégislatives : « la constitutionnalisation de …