La participation citoyenne des enfants qui défendent leurs droits devant les tribunaux : regard sur le contentieux des changements climatiques

Résumé

Les enfants s’impliquent de plus en plus dans des activités de participation citoyenne sur diverses questions qui les concernent, comme celles ayant trait à la protection de l’environnement, et pourtant, leur citoyenneté demeure souvent non reconnue. Cet article s’intéresse aux enfants qui exercent leurs droits et les font valoir en s’impliquant dans des recours en justice devant les tribunaux. Alors que les chercheurs et ceux qui travaillent avec les enfants portent attention à la participation des enfants depuis au moins trois décennies, leurs opportunités de participation citoyenne sont encore limitées et les modes de participation lacunaires. Ces faiblesses se présentent particulièrement dans les recours en justice.

En examinant les recours en justice en matière de lutte contre les changements climatiques dans lesquels les enfants s’impliquent de plus en plus, nous examinons dans quelle mesure, le cas échéant, les tribunaux canadiens respectent les principes de la participation et de la justice adaptée aux enfants. Les tribunaux peuvent -ils être de véritables laboratoires de la participation citoyenne pour les enfants dans leurs efforts de protection de leurs droits? S’il est encore tôt pour arriver à des conclusions générales étant donné qu’il y a encore peu de décisions, le constat provisoire jusqu’à présent est mitigé et démontre l’importance de l’action des organismes qui soutiennent les enfants et la nécessité pour nos tribunaux de s’adapter aux jeunes requérants afin de respecter leurs droits.

Abstract

Children are increasingly involved in citizen participation activities on various issues that concern them, such as those related to environmental protection, yet their citizenship often remains unrecognized. This article focuses on children exercising their rights and asserting them through involvement in legal proceedings before courts. While researchers and those who work with children have paid attention to children’s participation for at least three decades, opportunities for citizen participation for them are still limited and modes of participation are lacking. These weaknesses are particularly evident in the area of justice.

In considering climate change litigation in which children are increasingly involved, we examine the extent to which, if at all, Canadian courts are adhering to the principles of participation and child-friendly justice. Have the courts been able to be true laboratories of citizen participation for children in their efforts to protect their rights? The findings, though preliminary for now given the limited number of decisions, are mixed and demonstrate the importance of the work of organizations that support children and the need for our courts to adapt to young petitioners in order to respect their rights.