FR :

Afin de contribuer au débat sur l’accès à la justice des personnes non expertes du droit, je défends dans le présent article qu’en encourageant la participation par le bas, les cliniques juridiques jouent un rôle de médiateur social et juridique. Dans la première partie, j’explique le concept de clinique juridique en clarifiant ses origines et sa diffusion aux États-Unis et en Europe en identifiant l’essence de la « mission clinique » que Richard Wilson a définie comme « lawyering with conscience ». Dans la deuxième partie, je présente des projets de recherche-action que je suis en train de développer à l’Université de Naples Federico II. Ces projets valorisent la collaboration des usagers et des institutions, spécialement dans le domaine des apatrides et de la protection internationale. L’objectif du présent article est de réfléchir à la modélisation d’outils participatifs qui encouragent la prise de conscience et l’encapacitation des usagers dans différents domaines juridiques et sociaux.

EN :

In order to contribute to the debate on access to justice for people who are not legal experts, I argue in this article that by encouraging participation from below, legal clinics act as social and legal mediators. In the first part, I explain the concept of the legal clinic, clarifying its origins and its spread in the United States and Europe by identifying the essence of the “clinical mission” that Richard Wilson has defined as “lawyering with conscience.” In the second part, I present some research-action projects that I am developing at the University of Naples Federico II. These projects promote collaboration between users and institutions, especially in the field of statelessness and international protection. The aim of this article is to look at the modelling of participatory tools that foster user awareness and empowerment in various legal and social fields.

FR :

Les enfants s’impliquent de plus en plus dans des activités de participation citoyenne sur diverses questions qui les concernent, comme celles ayant trait à la protection de l’environnement, et pourtant, leur citoyenneté demeure souvent non reconnue. Cet article s’intéresse aux enfants qui exercent leurs droits et les font valoir en s’impliquant dans des recours en justice devant les tribunaux. Alors que les chercheurs et ceux qui travaillent avec les enfants portent attention à la participation des enfants depuis au moins trois décennies, leurs opportunités de participation citoyenne sont encore limitées et les modes de participation lacunaires. Ces faiblesses se présentent particulièrement dans les recours en justice.

En examinant les recours en justice en matière de lutte contre les changements climatiques dans lesquels les enfants s’impliquent de plus en plus, nous examinons dans quelle mesure, le cas échéant, les tribunaux canadiens respectent les principes de la participation et de la justice adaptée aux enfants. Les tribunaux peuvent -ils être de véritables laboratoires de la participation citoyenne pour les enfants dans leurs efforts de protection de leurs droits? S’il est encore tôt pour arriver à des conclusions générales étant donné qu’il y a encore peu de décisions, le constat provisoire jusqu’à présent est mitigé et démontre l’importance de l’action des organismes qui soutiennent les enfants et la nécessité pour nos tribunaux de s’adapter aux jeunes requérants afin de respecter leurs droits.

EN :

Children are increasingly involved in citizen participation activities on various issues that concern them, such as those related to environmental protection, yet their citizenship often remains unrecognized. This article focuses on children exercising their rights and asserting them through involvement in legal proceedings before courts. While researchers and those who work with children have paid attention to children’s participation for at least three decades, opportunities for citizen participation for them are still limited and modes of participation are lacking. These weaknesses are particularly evident in the area of justice.

In considering climate change litigation in which children are increasingly involved, we examine the extent to which, if at all, Canadian courts are adhering to the principles of participation and child-friendly justice. Have the courts been able to be true laboratories of citizen participation for children in their efforts to protect their rights? The findings, though preliminary for now given the limited number of decisions, are mixed and demonstrate the importance of the work of organizations that support children and the need for our courts to adapt to young petitioners in order to respect their rights.

EN :

The Conseil de la justice administrative [CJA] is a distinct oversight body responsible for investigating complaints of deontological breaches committed by members of administrative tribunals in Quebec that wield quasi-judicial powers. In our examination of the CJA’s decisions, we consider it to be a crucial accountability mechanism within the Quebec administrative justice system. Our analysis focuses on identifying the complainants, the nature of their complaints, the tribunals they target, the outcomes of these complaints, and the CJA’s approach to handling them. We found that over 73 percent of the investigated complaints are filed by citizens who allege disrespectful conduct and delays in tribunal decision-making. A significant portion of investigated complaints – nearly 60 percent – are directed at judges from the Tribunal administratif du logement [TAL], the agency responsible for the largest caseload in the province. Of the complaints investigated, around 28 percent were found to involve misconduct, with the CJA recommending sanctions in over 70 percent of substantiated cases. Our analysis reveals that the CJA adopts inquisitorial and restorative approaches in handling complaints rather than an adversarial one. This strategy is focused on remedying harm, ensuring accountability, and restoring public confidence rather than solely imposing punitive measures. Our study contributes to the expanding literature on citizen complaints against public officials by providing an exploratory analysis of the oversight of Quebec’s administrative judges and the handling of complaints against them.

FR :

Le Conseil de la justice administrative [CJA] est un organisme d’encadrement unique, chargé d’enquêter sur les plaintes de manquements déontologiques commises par les membres des tribunaux administratifs au Québec, qui exercent des pouvoirs quasi judiciaires. Dans notre examen des décisions du CJA, nous le considérons comme un mécanisme de reddition de comptes crucial au sein du système de justice administrative du Québec. Nous examinons l’ensemble de décisions pour déterminer qui dépose des plaintes, les motifs de ces plaintes, les tribunaux visés, les résultats de ces plaintes, et l’approche du CJA dans leur traitement. Nous trouvons que plus de 73 pour cent des plaintes enquêtées sont déposées par des citoyens qui allèguent un comportement irrespectueux et des retards dans la prise de décision des tribunaux. Une part significative des plaintes examinées – près de 60 pour cent – est dirigée contre les juges du Tribunal administratif du logement, l’organisme responsable du plus grand nombre de dossiers dans la province. Environ 28 pour cent de plaintes se sont avérées impliquer un manquement déontologique, le CJA recommandant des sanctions dans plus de 70 pour cent des cas avérés. Notre analyse révèle que le CJA adopte des approches inquisitoires et restauratrices dans le traitement des plaintes, plutôt qu’accusatoire. Cette stratégie vise à rectifier les torts, à assurer la responsabilité et à renforcer la confiance du public, plutôt qu’à imposer uniquement des mesures punitives. Cet article contribue à la littérature croissante sur le traitement des plaintes des citoyens contre des agents publics en offrant un regard exploratoire sur la manière dont les juges administratifs du Québec sont encadrés.

FR :

En 2017, le premier programme de déjudiciarisation en matière de criminalité adulte pour personnes non autochtones a été instauré au Québec. Le programme de mesures de rechange général implique la participation des professionnels de la justice réparatrice pour orchestrer ces mesures. Cet article présente des analyses secondaires de données qualitatives recueillies dans le cadre d’une recherche menée par une équipe de l’Université Laval. Il vise à mettre en lumière l’expérience subjective des spécialistes de la justice réparatrice dans le cadre de l’intégration du programme à leur quotidien professionnel, par le prisme de l’identité professionnelle. Les résultats montrent que l’intégration de ce programme a engendré de nombreuses (ré)flexions chez les médiateurs et une revitalisation de leur culture professionnelle. Ils révèlent également des enjeux liés au déploiement de la justice réparatrice à l’intérieur du programme et du système pénal, et à l’accès à la justice sociale en général.

EN :

In 2017, the first diversion program for non-native adults was introduced in Quebec. The general alternative measures program involves the participation of restorative justice professionals to orchestrate these measures. This article presents secondary analyses of qualitative data collected as part of a research study conducted by a team at Laval University. It aims to shed light on the subjective experience of restorative justice professionals in integrating the program into their professional lives, through the lens of professional identity. The results, by showing that the integration of this program has generated numerous (re)flections among mediators and a revitalization of their professional culture, also reveal issues related to the deployment of restorative justice within the program and the criminal justice system, and the access to social justice in general.

FR :

Les modes de prévention et de règlement des différends [PRD] s’inscrivent dans une évolution de nos systèmes de justice vers une plus grande implication des individus. Le Code de procédure civile du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, encourage la participation des personnes à la résolution de leurs différends et de leurs litiges. Le concept de « justice participative » annonçait bien avant l’entrée en vigueur de ce code un tel changement de culture. Le présent article propose de vérifier si ces processus prennent part à une forme de « participation citoyenne » dans le monde de la justice. Le concept de participation se situe, certes, au cœur du développement des modes de PRD, cependant des conceptions différentes de la participation, plus ou moins éloignées de la logique citoyenne, ont émergé selon les époques et les acteurs engagés dans le développement de ces processus. Après avoir les avoir distinguées, nous proposons d’explorer dans quelle mesure la recherche sur la participation citoyenne invite à poser un regard critique sur la justice participative, notamment en s’intéressant à la capacité dont disposent les personnes à participer à la résolution de leurs différends ainsi qu’en interrogeant l’instrumentalisation grandissante des modes de PRD.

EN :

Appropriate Dispute Resolution [ADR] methods are part of an evolution in our justice systems towards greater individual involvement. The Quebec Code of Civil Procedure, which has been in effect since January 1, 2016, encourages individuals to participate in resolving their own disputes and litigation. The concept of “participatory justice” heralded such a cultural shift long before the Code came into effect. This article aims to examine whether these ADR processes foster a form of “citizen participation” within the justice realm. The concept of participation is indeed at the heart of the development of ADRs. Over time, and with various actors involved in shaping these processes, diverse conceptions of participation have emerged, some deviating significantly from the citizen logic. After distinguishing between them, we propose exploring the extent to which research on citizen participation prompts a critical view of participative justice, notably by examining the ability of individuals to participate in resolving their disputes as well as questioning the growing instrumentalization of ADRs.