Résumés
Abstract
Articled students in Canada tend to be exempt from provincial employment standards legislation, which govern minimum hourly wages and overtime and statutory holiday pay rates. Exemption from these provisions, along with the strong power dynamic present in the articled student-principal relationship, has fostered exploitative working conditions for articled students. To justify the exclusion of articled students from employment standards legislation, supporters of the status quo have propagated the narrative that articled students’ labour is not that of an employee, despite evidence to the contrary. In recent years, advocates have proposed various reforms to improve the working conditions of articled students, but they have not targeted employment standards legislation itself. With a focus on British Columbia, this article argues that a better solution to improve the working conditions of articled students is to apply the base provisions of the Employment Standards Act. Further, on closer examination, assertions that such an approach is contrary to the public interest are more rhetorical than substantive.
Résumé
Au Canada, les stagiaires en droit sont souvent soustraits à l’application de la législation provinciale sur les normes d’emploi, laquelle régit les taux de salaire horaire minimum et les taux de rémunération des heures supplémentaires et des jours fériés. En raison de cette exclusion et de l’important rapport de force qui caractérise la relation entre le stagiaire en droit et le superviseur, les stagiaires sont souvent victimes de conditions de travail abusives. Afin de justifier l’exclusion des stagiaires en droit de la portée de la législation sur les normes d’emploi, les partisans du statu quo ont répandu l’idée que l’apport en travail du stagiaire en droit n’est pas le même que celui de l’employé, malgré les données indiquant le contraire. Au cours des dernières années, des porte-parole ont proposé diverses réformes pour améliorer les conditions de travail des stagiaires en droit, sans toutefois cibler la législation sur les normes d’emploi elle-même. Examinant notamment la situation de la Colombie-Britannique, l’auteur fait valoir qu’une solution par excellence pour améliorer ces conditions de travail consiste à appliquer les dispositions de base de la loi sur les normes d’emploi provinciale. De plus, une analyse plus approfondie de la situation montre que les affirmations selon lesquelles cette solution va à l’encontre de l’intérêt public tiennent davantage de la rhétorique que de la substance.