Retours sur les manifestations juridiques du capital naturel

Résumé

Depuis quelques années, le concept de capital naturel s’impose comme une notion clé pour influer les choix décisionnels à l’égard de l’environnement. Destiné à soulever une prise de conscience quant à l’état limité de nos ressources, il est désormais également synonyme d’une mise en valeur économique de la nature. Cette conception de la nature est toutefois considérée comme réductrice dans la mesure où elle met en lumière essentiellement les avantages procurés à la société humaine. Sans mentionner ce concept au coeur des textes juridiques, le droit contribue néanmoins à élaborer des outils pour répondre à ces deux facettes complémentaires du capital naturel.

Mots-clés :

• ressources,
• biodiversité,
• services écosystémiques,
• paiements pour services environnementaux,
• stock,
• financiarisation,
• actifs naturels,
• capital naturel

Abstract

Over the last few years the concept of naturel capital has emerged as a key concept for influencing environmental decision-making choices. Intended to raise awareness of the limited state of our resources, it’s now also synonymous with the economic valuation of nature. This conception of nature is nevertheless considered to be simplistic insofar as it merely highlights the benefits provided to human society. Without mentioning this concept at the heart of the legal text, law nevertheless contributes to the development of tools to address these two complementary facets of natural capital.

Keywords:

• resources,
• biodiversity,
• Ecosystem services,
• payments for environnmental services,
• stock,
• financialisation,
• natural assets,
• natural capital