Résumés
Résumé
En analysant les mutations du secteur d’action publique sur les hydrocarbures au Québec, l’article vise à mettre en évidence différentes dimensions du changement. Les transformations et l’inertie institutionnelle sont analysées afin de montrer comment le secteur des hydrocarbures reste marqué par l’incrémentalisme. Toutefois, les ajustements en termes d’instruments et d’acteurs illustrent des dynamiques nouvelles qui ouvrent l’action publique à des enjeux nouveaux. Le changement n’est pas tant insufflé par un choc exogène que par les limites endogènes au secteur et la volonté de les dépasser pour maintenir le système en place.
Mots-clés :
- gaz de schiste,
- évaluation environnementale stratégique,
- changement,
- action publique,
- fracturation hydraulique,
- hydrocarbures
Abstract
Analyzing mutations in the policy subsystem of hydrocarbons in Quebec, the paper aims to show the different dimensions of policy change. Transformation and inertia are studied to highlight how the hydrocarbons subsystem is shaped by incrementalism. However, instruments and actors adjustments show new dynamics that open policy-making to new stakes. Policy change is not brought only by exogenous events but also by endogenous limits of the subsystem and the will to overcome them to maintain the system in place.
Keywords:
- shale gas,
- strategic environmental assessment,
- policy change,
- policy-making,
- hydraulic fracturing,
- hydrocarbons
Parties annexes
Bibliographie
- Abraham, Y.-M. et D. Murray, 2015, Creuser jusqu’où ? Extractivisme et limites de la croissance, Écosociété, Montréal.
- Aecom Inc., 2010, Évaluation environnementale stratégique de la mise en valeur des hydrocarbures dans le bassin de l’estuaire maritime et du nord-ouest du golfe du Saint-Laurent, Montréal.
- Amos, W., A. Audoin et U. Lapointe, 2009, Pour que le Québec ait meilleure mine, Ecojustice, Montréal.
- Bherer, L., P. Dufour et C. Rothmayr Allison, 2013, Analyse comparée des mobilisations autour du développement du gaz de schiste au Québec, en France, aux États-Unis et en Colombie-Britannique, Université de Montréal, Montréal.
- Brownsey, K., 2007, The New Oil Order : The Post Staples Paradigm and the Canadian Upstream Oil and Gas Industry, Canadian Political Science Review, 1, 1, pp. 91-106.
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), 2011, Le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, Gouvernement du Québec, rapport 273, Québec, 336 p.
- Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), 2014, Les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans le shale d’Utica des basses-terres du Saint-Laurent, Gouvernement du Québec, Québec.
- Castonguay, A., 2013, Pauline Marois : « Nous allons exploiter le pétrole du Québec », L’actualité, 23 mars 2013.
- Chailleux, S et S. Moyson, 2016, The French ban on hydraulic fracturing and the attempts to reverse it : Social mobilization, professional forums and coalition strategies, dans : Weible, Heikkila, Ingold, Fischer, Policy Debates on Hydraulic Fracturing : Comparing Coalition Politics in North America and Europe, Palgrave Macmillan, New-York, pp. 115-145.
- Chailleux, S., 2015, Construction de la controverse sociotechnique sur le gaz de schiste au Québec, Recherches sociographiques, 56, 2-3, pp. 325-351.
- Chailleux, S., 2017 (à paraitre), Incertitude et action publique. Définition des risques, production des savoirs et cadrage des controverses, Revue internationale de politique comparée, 24, 1.
- Chailleux, S. et P. Zittoun, 2017 (à paraitre), Démocratie sous pression, Presses de Sciences Po, Paris.
- Collins, H. et R. Evans, 2017, Why democracies need science, Polity Press, Cambridge.
- Comité de l’Évaluation Environnementale Stratégique, 2014, Évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, Québec (Qc), Gouvernement du Québec.
- Cinq-Mars, J. (Commissaire au Développement durable), 2011, Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011, Gouvernement du Québec, Québec.
- Commission sur les enjeux énergétiques du Québec, Lanoue, R., Mousseau, N., 2014, Maîtriser notre avenir énergétique : pour le bénéfice économique, environnemental et social de tous, [En ligne] URL : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2334539
- Culpepper, P., 2010, Quiet politics and business power : corporate control in Europe and Japan, Cambridge University Press, Cambridge.
- Duhaime, G., S. Brousseau, J. Grenier, A. Therrien et C. Beaudoin-Jobin, 2013, Le développement du Nord et le destin du Québec, Recherches sociographiques, 54, 3, pp. 477-511.
- Dutrisac, R., 2011, Exploitation des gaz de schiste - Québec défend le comité responsable de l’ÉES, Le Devoir, 14 mai 2011.
- Fortin, M.-J. et Y. Fournis, 2013, Facteurs pour une analyse intégrée de l’acceptabilité sociale selon une perspective de développement territorial : l’industrie du gaz de schiste au Québec, Université du Québec à Rimouski, Rimouski.
- Fortin, M.-J. et Y. Fournis, 2015, La participation conflictuelle : la trajectoire territoriale des mobilisations contre le gaz de schiste au Québec, Participations, 13, 3, pp. 119-144
- Fournis, Y. et M.-J. Fortin, 2014, La politique éolienne au Québec : un méga-projet ?, Organisations et territoires, 23, 3, pp. 37-42.
- Fournis, Y. et M.-J. Fortin, 2015, Les régimes de ressources au Canada : les trois crises de l’extractivisme, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, 15, 2, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/16489. Consulté le 15 janvier 2016.
- Gauthier, M. et L. Simard, 2007, Le BAPE et l’institutionnalisation du débat public au Québec : mise en oeuvre et effets, dans : Blatrix, Fourniau, Blondiaux, Dubreuil, Revel, Lefebvre, Le débat public : une expérience française de démocratie participative, La Découverte, Paris.
- Gendron, C., 2016, Une science pacificatrice au service de l’acceptabilité sociale ? Le cas des gaz de schiste au Québec, Éthique publique [En ligne], 18, 1, URL : http://ethiquepublique.revues.org/2531. Consulté le 23 août 2016
- Gendron, C., R. Janda, A. Friser et P. Angers, 2015, Tenir compte de l’acceptabilité sociale dans la gouvernance du territoire et la mise en valeur des ressources, Mémoire sur le livre vert intitulé Orientations du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles en matière d'acceptabilité sociale.
- Genivar, 2013, Évaluation environnementale stratégique sur la mise en valeur des hydrocarbures dans les bassins d’Anticosti, de Madeleine et de la baie des Chaleurs (ÉES2).
- Hall, P., 1993, Policy Paradigms, Social Learning, and the State : the Case of Economic Policymaking in Britain, Comparative Politics, 25, 3, pp. 275-296.
- Hassenteufel, P., 2008, Sociologie politique : l’action publique, Armand Colin, Paris.
- Hessing, M. et M. Howlett, 1997, Canadian Natural Resource and Environmental Policy : Political Economy and Public Policy, UBC Press, Vancouver.
- Howlett, M., 2009, Process sequencing policy dynamics : beyond homoestasis and path dependency, Journal of public policy, 29, 3, pp. 241-262.
- Jobert, B. et P. Muller, 1987, L’État en action, PUF, Paris.
- Legault, J., 2015, Le virage vert de Philippe Couillard, Le Journal de Montréal, 8 décembre 2015
- Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2016, Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale (Livre vert), Gouvernement du Québec, Québec.
- Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2006, L’énergie pour construire le Québec de demain - stratégie énergétique du Québec 2006-2015, Gouvernement du Québec, Québec.
- Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, 2010, Le développement du gaz de schiste au Québec », Gouvernement du Québec, Québec.
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 2015, Moderniser le régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (Livre vert), Gouvernement du Québec, Québec.
- Montpetit, E. et E. Lachapelle, 2013, L’opinion des Québécois sur les gaz de schiste : une comparaison avec la Pennsylvanie et le Michigan, Université de Montréal, Montréal.
- Muller, P., 2000, L'analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l'action publique, Revue française de science politique, 50, 2, pp. 189-208.
- Muller, P., 2005, Esquisse d’une théorie du changement dans l’action publique : structure, acteurs et cadres cognitifs, Revue française de science politique, 55, 1, pp. 155-187.
- Muller, P., 2013, Les politiques publiques, PUF, Paris.
- Nadeau, J., 2013, Forum des idées – Le gaz et la fracturation hydraulique font rêver Couillard, Le Devoir, 26 août 2013
- Nahrath, S., 2010, Les référentiels de politiques publiques », Congrès annuel de l’Association Suisse de Science Politique, 7 et 8 janvier 2010, Université de Genève.
- Rodon, T., F. Lévesque et J. Blais, 2013, De Rankin Inlet à Raglan, le développement minier et les communautés inuit, Études inuits, 37, 2, pp. 103-122.
- Salvet, J.-M., 2011, Le budget Bachand et les mines : un milliard en redevances, La Presse, 12 mars 2011.
- Secor, KPMG et FMC Avocats, 2012, Les redevances minières au Québec.
- Shield, A., 2010, Gaz de schiste : Normandeau fait vibrer des cordes sensibles, Le Devoir, 15 septembre 2010.
- Shields, A., 2015, Le Québec, cancre canadien, Le Devoir, 26 octobre 2015.
- Simard, L. et M. Gauthier, 2011, Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement du Québec : genèse et développement d’un instrument voué à la participation publique, Téléscope, 17, 1, pp. 39-67.
- Syndicat de la Fonction Publique du Québec (SFPQ), 2015, Vers un régime d’autorisation environnementale affaibli, mémoire déposé dans le cadre du projet de loi no102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (PL 102).
- Tetlow, M. et M. Hanusch, 2012, Strategic environmental assessment : the state of the art”, Impact Assessment and Project Appraisal, 30, 1, pp. 15-24.
- Vérificateur Général du Québec, 2009, Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009 - Tome II - Interventions gouvernementales dans le secteur minier, Québec.