Droit foncier et pastoralisme, entre propriété et territoire

Résumé

À partir de situations françaises, nous nous interrogeons sur la place du système pastoral dans le territoire et dans le droit à travers ce qui définit le « foncier pastoral ». Comment ce foncier est-il traité, à travers l’histoire, par le droit positif ? De quelle manière les politiques publiques prennent-elles en compte ce droit sur le fonds préposé au pastoralisme ? Ces interrogations aboutissent à un constat. Aller plus loin consiste à s’intéresser au régime du foncier pastoral et à sa mise en oeuvre alliant relation de propriété et relation de territorialité. En effet, la façon dont le droit se saisit de l’espace pastoral permet de se poser la question du régime foncier (le rapport juridique à la terre) face à celle de l’identité territoriale (ce qui fait territoire). Le paradigme qui sous-tend chacune d’elle n’est pas toujours le même d’où des tensions voire des confrontations entre ces deux rapports au foncier. La prise en compte à la fois de la réalité du régime de propriété foncière et de celle de la « mise en territoire » du système pastoral débouche sur une transversalité entre les deux paradigmes qui se pose particulièrement depuis l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO du site Causses-Cévennes pour ses paysages agropastoraux. Le passage à l’échelle locale du caractère patrimonial ne se décrète pas et cette inscription se présente comme une occasion pour les acteurs locaux de formaliser des valeurs territoriales autour du pastoralisme. Aussi, des innovations endogènes au territoire sont récemment promues par ces acteurs dans un processus d’expérimentation au sein de la Communauté de Communes « Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires ». L’enjeu est de mettre en lumière la pluralité des rapports à la terre, propriété individuelle ou territoire commun, la marge des possibles qui ne se limite pas à l’ontologie de l’appropriation.

Mots-clés :

• droit pastoral,
• Cévennes,
• Charte de territoire,
• usages pastoraux,
• propriété privée,
• foncier,
• territoire,
• droit négocié

Abstract

Based on French situations we question the place of the pastoral system in the territory and in the law through what defines "pastoral land."How land tenure is dealt with, throughout History, by positive law? How public policies take into account land rights related to pastoralism? These questions lead to a finding. Going further leads us to focus on pastoral land tenure and its implementation combining ownership relationship and territorial relationship. Indeed, the way law grabs pastoral space allows us to question land tenure (legal relationship to land) within the matter of territorial identity (making territory). The paradigm that underlies each of them is not always the same causing tensions or confrontations related to two ways of thinking land.Consideration of both land ownership and reality of "land territory" of the pastoral system leads us to a cross between two paradigms. This question gets particularly acute in the context of the World Heritage listing UNESCO of Causses-Cévennes site for its agro-pastoral landscapes. The switch to local heritage character can not be decreed and this UNESCO inscription lays as an opportunity for local actors to formalize land values around pastoralism. Also, endogenous innovations are being recently promoted by local actors in a process of experimentation within the Community of Communes "Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires" (solidarity Lands). The challenge is to highlight the plurality of relationship to land, private property or common territory, that is not limited to the ontology of ownership.

Keywords:

• pastoral law,
• Cévennes,
• legal territory charter,
• pastoral uses,
• private property,
• land tenure,
• territory,
• negotiated law