Résumés
Résumé
La directive-cadre européenne sur l'eau (DCE) engage les pays de l'Union européenne dans une politique de reconquête de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques d'ici à 2015. Elle innove en définissant un cadre européen pour la politique de l'eau, en instituant une approche globale protectrice de la ressource et en fixant des objectifs environnementaux ambitieux, assortis d’une obligation de résultat. Or, le format et les impératifs induits par le texte ne sont pas ses seuls caractères innovants. Cet article entend démontrer que même si le texte de la DCE n’est pas dénué de tout lien avec la législation communautaire antérieure, il découle partiellement de connaissances développées dans l’enceinte de l’OCDE et parfois issues de domaines autres que celui de la gestion des milieux aquatiques. Par conséquent, cet article éclaire l’influence méconnue exercée en amont par l’OCDE sur le processus d’élaboration de la DCE afin de mieux en saisir l’orientation politique.
Mots-clés :
- directive-cadre,
- eau,
- politiques,
- Europe,
- opérateurs de transferts,
- carrières,
- processus décisionnel européen,
- OCDE
Abstract
The European Water Framework Directive (WFD) binds European Union countries to a policy of water quality and aquatic environment restoration by 2015. It breaks new ground by defining a European framework for water policy by instituting a comprehensive protection of the resource and setting ambitious environmental goals, with an obligation of results. However, the format and requirements arising from the text are not the only innovation of the WFD. This article demonstrates that even if the text remains related to previous community legislation, it is also inspired by OECD-developed knowledge, sometimes in areas unrelated to aquatic environments management. Therefore, this article identifies the influence upstream by OECD on the development process of the WFD to better understand its political orientation.
Keywords:
- water,
- framework Directive,
- policy,
- policy transfer studies,
- transfer operators,
- careers,
- european decision making,
- OECD,
- Europe
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Parties annexes
Remerciements
Cette enquête a été réalisée durant mon post doctorat au Cemagref de Montpellier, dans le cadre du projet BEEST bénéficiant d’un financement conjoint du programme LITEAU du ministère de l’Écologie et de l’ONEMA. Je tiens à remercier le GIP Seine aval pour la coordination.
Note biographique
Docteure en Science politique, je suis actuellement chargée de mission "acteurs et territoires" à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Ayant antérieurement travaillé en tant que chercheur sur le processus décisionnel européen et les relations que l’Union européenne entretient avec le reste du monde, j’ai publié un certain nombre d’articles relatifs à sa politique humanitaire et environnementale, notamment Loupsans (D.), « La place des ONG dans la mécanique décisionnelle préparant et orientant l’utilisation de la force armée en RDC et au Tchad-RCA », Revue Aspects, 4, 2010; Loupsans (D), Gramaglia (C), « L’expertise sous tensions. Cultures épistémiques et politiques à l’épreuve de l’écriture de la DCE », L’Europe en formation, automne 2011.
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