Résumés
Résumé
Depuis 1996, la mise en oeuvre de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) est au coeur des débats publics et politiques. Des non-conformités subsistent encore actuellement ; les points bloquants ne sont pas encore totalement levés que déjà une nouvelle directive sur les émissions industrielles se profile à l’horizon.
Cette directive IPPC impose notamment aux industriels concernés par cette réglementation d’utiliser des « meilleures techniques disponibles » (MTD). Or, au niveau local, les exploitants n’ont pas les moyens suffisants de justifier qu’ils utilisent des MTD ou des techniques ayant des performances équivalentes. Cet article traite de l’évolution du cadre réglementaire lié à la mise en oeuvre de la directive IPPC depuis 1996, en Europe et plus particulièrement en France. Il propose un bilan synthétique des principaux points bloquants à sa mise en oeuvre. En conclusion, l’article montre, que grâce à l’analyse approfondie du contexte réglementaire d’application de l’IPPC en Europe, il est important de développer une méthodologie d’évaluation des performances environnementales au sens de l’IPPC.
Mots-clés :
- directive IPPC,
- meilleures techniques disponibles (MTD),
- bilan de fonctionnement,
- méthodologie d’évaluation des performances environnementales,
- traitement de surface
Abstract
Since 1996, the implementation of the IPPC Directive (Integrated Pollution Prevention and Control) has been in the middle of public and policies debate. Some non conformities are still present ; the blocking points are not yet solved whereas a new directive on industrial emissions is already proposed. The IPPC Directive requires namely industries concerned by this regulation to use “best available techniques” (BAT). However, at the local level, operators do not have practical tools or simple methods to justify their use of BAT or techniques with equivalent performance. This article focus on the evolution of the regulatory framework related to the implementation of the IPPC Directive since 1996, in Europe and especially in France. It offers an overview of the main blocking points of the IPPC implementation. In conclusion, the article shows that through the analysis of the regulatory context under the IPPC directive in Europe, it is crucial to develop an environmental performance assessment methodology within the meaning of the IPPC.
Keywords:
- IPPC directive,
- Best Available Techniques (BAT),
- technical working report,
- environmental performance assessment methodology,
- metal finishing
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Parties annexes
Bibliographie
- Besmond de Senneville, L., 2010, La France traîne dans l’application de la directive IPPC, communiqué de presse du 26.02.2010, EurActiv.fr, 26 février 2010, 1p. [En ligne] URL : http://www.euractive.fr, Consulté le 30 avril 2010
- Boughriet, R, 2010, Installations exploitées sans autorisation : la commission envoie un avertissement à la France, communiqué de presse du 30/10/2009, actu-environnement.com, 30 octobre 2010, 1p. [En ligne] URL : http://www.actu-environnement.com, Consulté le 30 avril 2010
- Cikankowitz, A., 2008, Méthodologie d’évaluation des performances environnementales en vue de les comparer puis de les valider « meilleures techniques disponibles ». Thèse sci. Saint Etienne : ENSM-SE, pp. 45-57 ; 74-84 ; 161-163, 376p.
- Cikankowitz, A., V. Laforest et A. Saint-Etienne, 2009, Contexte, enjeux et contenu du bilan de fonctionnement décennal, la lettre de l’IFETS, n° 96, 7p, [En ligne] URL : http://www.ifets.org/fichepratique/IFETS-fonct-decennal.pdf, Consulté le 20 avril 2009.
- Cikankowitz, A., G. Raymond, E. Piatyszek et V. Laforest, 2009, Evaluation et intégration de la sensibilité intrinsèque des milieux récepteurs dans une méthodologie d’évaluation des performances environnementales, Soumis dans la revue Sciences et Techniques du Déchet en Avril 2009.
- Circulaire du 25 juillet 2006 relative aux bilans de fonctionnement complétant la circulaire du 6 décembre 2004. [En ligne] URL : http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/action_publique/cadre_action_publique.htm, Consulté le 20 mai 2009
- Commission des communautés européennes, 2003, Progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE du conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution : vers une production durable. Communication de la commission au conseil, au parlement européen, au comité économique et social européen et au comité des régions. Bruxelles, pp. 4-19, 39p. [en ligne] URL : http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/cnc/2003/com2003_0354en01.pdf, Consulté le 2 mai 2009.
- Commission des communautés européennes, 2005, Rapport de la commission au conseil et au parlement européen concernant la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Bruxelles, 12p.
- Commission des Communautés Européennes, 2007, Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux émissions industrielles (refonte présentée par la commission), Bruxelles, 2007/0286 (COD), 269 p., [En ligne] URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0844:FIN:FR:PDF, Consulté le 2 mai 2009
- De Chefdebien, H, 2001, BAT – BREF – IPPC ou encore MTD : les « Meilleures techniques disponibles », Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux, Paris, France, Rapport N° 7-8, pp 95-105.
- Directive du conseil 96/61/CE du 24 septembre 1996 concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution, J.O.C.E. n° L257 du 10 octobre 1996.
- Directive 2008/1/CE du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, JOUE n° L24 du 29/01/2008.
- DRIRE Nord pas de Calais, 2004, Bilan de fonctionnement, 19p, [En ligne] URL : http://www.nord-pas-de-calais.drire.gouv.fr/environnement/ippc/texte_reglementaire_ippc.doc, Consulté le 2 mai 2009.
- EIPPCB, [En ligne] URL : http://eippcb.jrc.es, consulté en 2005.
- EIPPCB, Bureau européen pour l’IPPC. IPPC BREF outline and guide.
- El Bouazzaoui, I., 2008, L’empreinte écologique : proposition d’un modèle synthétique de représentation des empreintes à l’échelle « micro » d’une organisation ou d’un projet. Thèse sci. Saint-Etienne : ENSM-SE, pp. 23-78, 249p.
- Europa, URL : http://ec.europa.eu/environment/air/pollutants/stationary/ippc/pdf/grids2.pdf, Consulté le 5 mai 2010.
- FNADE, 2007, L’évaluation, en terme de Meilleures Techniques Disponibles mises en oeuvre dans une installation d’incinération des déchets municipaux et assimilés. Etats des lieux et possibilité d’évolution. p. 1-26, 33p. [En ligne] URL : http://www.fnade.org/sites/fnade/-upload-/2010_57740_20070516101855.pdf, Consulté le 2 mai 2009
- Franchi, F., 2006, justice et environnement : les nouveaux paradigmes. L’évolution du droit de l’environnement. N° spécial Entreprises pour l’Environnement, pp. 15-29, 65p. [en ligne] URL : http://www.epe-asso.org/pdf_rap/EpE_rapports_et_documents81.pdf, consulté en 2009.
- Gislev, M., The EU IPPC Directive and its links to other relevant instruments. 6th Environnement Action programme. Non daté, [En ligne] URL : http://www.eippcb.jrc.es/pages/doc/PCIPsevilla, Consulté en 2005, 2006.
- Gislev, M., 2004, A holistic approach to environment risk management. [En ligne] URL : http://www.icpdr.org/icpdr/static/dw2004_1/dw0104p07.htm, Consulté le 2 mai 2009
- Gondran, N., 2001, Système de diffusion d’information pour encourager les PME-PMI à améliorer leurs performances environnementales. Thèse sci. Saint-Etienne : ENSM-SE, pp. 15-19 ; 23-70, 377p.
- Haumont, F., 2007, Droit européen de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Bruxelles, Bruylant, pp. 255-256, 392p.
- Laforest, V., 1999, Technologies propres : méthodes de minimisation des rejets et de choix des procédés de valorisation des effluents. Application aux ateliers de traitement de surface. Thèse sci. Saint Etienne : ENSM-SE, pp. 18-61, 281p.
- Laforest, V. et R. Bertheas, 2005, Ambiguité entre technologies propres et meilleures techniques disponibles, VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement, Vol 6 No 2, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/9657, Consulté le 2 mai 2010.
- Laforest, V., Applying Best Available Technologies in environmental management accounting ? From the definition to an assessment methodology…, 5ème EMAN book "Environmental Management Accounting for Cleaner Production", EMAN, Springer, 2008, ISBN : 978-1-4020-8912-1, 500p, pp29-47
- Litten, D., 2002, Best Available Techniques (BAT) and BAT Reference Documents, International IPPC Conference, 25-26 April 2002, Seville
- Lucas, P., M. Gislev et D. Litten, 2000, French expectations concerning IPPC Directive and Reference Documents on Best Available Technologies (BREF), European Conference, The Sevilla Process : a driver for environmental performance in industry, 6-7 April 2000, Stuttgart. pp. 33-38 ; 77-87 ; 91-95.
- Maze, A-S., Janvier 2008, L’arrêté du 30 Juin 2006. La circulaire du 30 Novembre 2007. Journée technique UITS.
- Meedat, 2008, Programme d'Assistance à la Conformité Environnementale des PME (EPAC). Mise en oeuvre de la directive IPPC en France et en Europe. Présentation : Yohann Pamelle
- MEDEF, 2006, Guide « Prévention et réduction intégrées de la pollution : le bon usage des BREFs », décembre 2006.
- OCDE, 2007, Sixième conférence ministérielle : « un environnement pour l’Europe ». Principes directeurs pour des systèmes efficaces de permis environnementaux. Belgrade, SERBIE.
- O’Malley, V., 1999, The integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive and its implications for the environmental and industrial activities in Europe, Sensors and Actuators B : Chemical, Volume 59, Issue 2-3, pp. 78-82.
- Paquot, A., 2007, “Towards a future policy on industrial emissions : review of the ippc directive and related legislation”, Bruxelles, Résumé du débat public sur l’IPPC.
- Ribeyron, J. et M. Lorthiois, 2005, Informations réglementaires et pratiques relatives à des technologies mises en oeuvre en traitements de surface, Performances, Editions du CETIM, 22p.
- Schoenberger, H., 2010, « Integrated pollution prevention and control in large industrial installations on the basis of best available techniques – The Sevilla Process », J. of Cleaner Production, n° 17, 2009, pp 1526-1529
- Silvo, K, Jouttijarvi, T. et Melanen, M., Implications of regulation based on the IPPC directive – A review on the Finish pulp and paper industry, J.of Cleaner Production, n° 17, 2009, pp 713-723
- Watson, M., A. Ritchie et al., 2007, Assessment of the implementation b the Member States of the IPPC directive, ENTEC UK, 271p.