Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement

Résumé

Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l’homme via l’environnement mais également des préjudices causés directement à l’environnement en tant que tel. Toutefois, la réparation des dommages issus d’atteintes à l’environnement pâtit, en l’état actuel du droit positif, de la difficulté à identifier clairement les chefs de préjudices à prendre en compte. De cette difficulté résultent tant des zones de contact entre plusieurs postes de préjudices et donc le risque d’une double indemnisation pour un même dommage, que des zones d’ombre, source de vides indemnitaires, malgré l’existence d’une réalité dommageable. En découle également une appréhension des préjudices susceptibles d’ouvrir droit à réparation qui varie selon les institutions saisies. En vue de garantir le respect des principes de réparation intégrale, de sécurité et d’égalité juridiques, l’établissement d’une typologie structurée des préjudices réparables s’impose. C’est précisément l’objectif du groupe de travail animé par le professeur G. J. Martin et Laurent Neyret et abrité par Sciences-po Paris, que d’élaborer une telle nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteintes à l’environnement. A visée opérationnelle, cette grille de référence élaborée de façon participative, aura vocation à aiguiller les différents acteurs intervenant dans la réparation des atteintes à l’environnement (magistrats, avocats, ONG, assureurs, bureaux d’études et experts, autorités administratives compétentes, exploitants…).

Mots-clés :

• réparation-préjudices,
• environnementaux-nomenclature-sécurité,
• juridique-égalité juridique

Abstract

French law has nowadays widened the possibilities to take into account the consequences of environmental damage. Not solely classical personal injuries caused via the environment (environment-related damage) but also damage to the environment itself are from now on taken into account. But the remediation of environmental damage suffers because of the difficulty to identify clearly the different types of damage that should be taken into consideration. The outcome is the existence on the one hand of contact zones between several damage types, at the risk of setting of a double compensation for a single damage and on the other hand of shadow zones, which mean that although there is a real damage, there won’t be any remediation. Another consequence is that we are facing a remediation that varies according to circumstances, to jurisdictions and to concerned institutions. In order to put an end to this situation and to guarantee the respect of essential principles such as integral remediation, judicial security and equality, we must move towards a structured typology of the remediable environmental damage. The drawing up of such a typology is precisely the objective of the working group animated by the professor G. J. Martin and Laurent Neyret, and hosted by Sciences-po Paris. This typology of the remediable environmental damage, which is being drafted on a participative basis, may be an operational instrument able to guide the different protagonists of environmental action (lawyers, magistrates, operators of polluting activities, insurers, environmental experts, environmental defenders…).

Keywords:

• remediation-environmental,
• damage- typology-judicial,
• security-judicial equality