Politique nationale de l’eau au Québec Constat et perspectives

Résumé

La politique de l’eau du Québec s’est mise en place au début des années 2000 au terme d’un long processus initialement centré sur un débat juridique relatif au statut de l’eau. Elle se veut participative et décentralisée. À l’échelle provinciale, l’État défini les objectifs à atteindre et dicte la méthode à suivre. À l’échelle locale, des organisations de bassin versant sont chargées de concevoir la planification hydrologique et de favoriser sa mise en oeuvre en concertation avec les usagers. En quoi toutefois la gestion est-elle intégrée si les municipalités restent seules compétentes en matière d’aménagement et d’occupation des sols ? En outre, la gouvernance locale de l’eau n’a pas de véritable légitimité aux yeux des élus. Dans la perspective de la mise en oeuvre des plans directeurs de l’eau et de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, cet article opère un retour sur les ressorts de la politique de l’eau et présente plusieurs pistes issues des enquêtes conduites dans le cadre du projet de recherche IDEAUX. Il insiste notamment sur l’intérêt d’une redevance relative à l’imperméabilisation des sols, laquelle aurait pour avantage de lier la question de l’occupation du territoire à celle de l’eau. Une telle redevance conforterait le caractère opérationnel du concept encore flou de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. En s’appuyant sur le cas de la rivière Saint-Charles, l’article montre également que les municipalités peuvent obtenir des résultats probants dans le secteur de l’eau en inscrivant leur action dans le cadre d’un projet urbain.

Mots-clés :

• Politique,
• eau,
• aménagement,
• planification,
• gouvernance,
• redevance,
• contrat,
• bassin versant,
• Québec

Abstract

The Quebec National Water Policy was designed at the beginning of the XXIst century, after a long development process initially triggered by a legal debate over the status of water. The policy aims at fostering a decentralized participation. At the provincial level, the State defines rules and objectives ; at the local level, basin-wide organizations are in charge of defining hydraulic planning and the implementation of improvement plans. However, to what extent is the process open and participative if municipalities remain the only actor responsible for territorial planning ? Besides, local water governance does not have yet any legitimacy with the local elected representatives. In the frame of the recent Act to affirm the collective nature of water resources and provide for increased water resource protection, this article analyzes the forces behind water policy in Quebec and suggests several solutions inferred from infield surveys. The article puts forth the usefulness of a soil waterproofing fee as well as the efficiency of a municipal-based water policy, which could prove an avenue given the administrative complexity of the basin-based approach.

Keywords:

• Water,
• policy,
• territorial planning,
• governance,
• contract,
• watershed,
• Québec