Décentralisation, gouvernance forestière et démocratie au Sénégal Y a-t-il un avant et un après 1996 ?

Résumé

La loi de 1996 consacre au Sénégal, le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales dans dix domaines dont la gestion forestière. Cette étude a pris la production de charbon de bois comme observatoire pour comprendre dans quelle mesure ce nouveau mode de gouvernance dite décentralisée promeut-elle (ou non) la démocratie locale, en rapport avec la situation d’avant 1996. Elle montre que malgré la compétence d’autorisation préalable à toute coupe dévolue aux élus locaux, les représentants de l’État à travers ses administrations territoriale et forestière, et les exploitants privés influencent encore largement les prises de décision sur l’exploitation forestière sans être soumis à l’obligation de rendre compte aux populations locales. Cet état de fait est en porte à faux avec le principe de libre administration qui implique que les choix politiques locaux soient le fait des conseils élus, dans tous les domaines à compétences transférées. De plus, il est apparu qu’il existe un lien étroit entre l’identification par les administrés de quoi leurs gouvernants sont responsables, et l’exercice qu’ils font du droit citoyen de contrôle de l’action publique locale. En son sein, le conseil local fonctionnerait mieux avec une plus grande clarification des responsabilités de l’exécutif et du reste des élus locaux, et plus de transparence dans les prises de décisions. Voilà autant de conditions pour l’avènement d’un supplément d’âme démocratique à la décentralisation politico administrative en cours au Sénégal.

Mots-clés :

• décentralisation,
• démocratie locale,
• libre administration,
• prises de décision,
• compétences transférées,
• contrôle citoyen,
• action publique locale,
• obligation de rendre compte

Abstract

In Sénégal, transfer of competencies from State to local governments through forest management decentralization has arrived in 1996. This study took the production of charcoal as observatory to understand to what point this new governance promotes (or not) the local democracy, in connection with the situation before 1996. It shows that in spite of legal power on any cut given to the rural councilors, representatives of the State through its territorial and forest administrations, and the private sector still largely influence decision makings on forest production without returning account to the local populations. This situation is contrary with the principle of free administration which implies that the local policy options must be the fact of the elected councils, in all the fields with transferred competences. It appeared too, that accountability occurs when the populations are able to charge given decisions to their representatives. In addition, the local elected council would function better with a greater clarification of the responsibilities for the executive and remainder of the others councilors, and more transparency in decision makings.

Keywords:

• decentralization,
• decision makings,
• local democracy,
• free administration,
• accountability,
• transferred competences,
• local public action,
• transparency