Une concertation restreinte pour définir l’intérêt général des espaces forestiers Regard sur un paradoxe

Résumé

La concertation est une méthode fréquemment mise en oeuvre pour définir un bien commun localisé. L’objectif est d’obtenir une cohérence et une légitimité plus grande des décisions par rapport à l’action publique classique qui présume une conception préalable de l’intérêt général. Afin d’éviter de privatiser le bien commun local par des intérêts particuliers, les dispositifs d’intervention publique préconisent d’associer une grande diversité d’acteurs au processus délibératif. À partir d’un exemple sur la multifonctionnalité de la forêt dans le sud de la France, on se demandera si l’opérationnalisation de ces principes permet de garantir une définition plus démocratique de l’intérêt général. On a observé que les discussions à propos des fonctions que devait remplir cette forêt ont été menées surtout entre acteurs de la filière bois. Pour autant, la problématique issue du processus délibératif ne cantonne pas la forêt dans un rôle de production. Elle lui assigne une fragile fonction de protection et surtout une fonction sociale (services récréatifs). On assisterait donc à une publicisation de la forêt sur le secteur alors que l’espace de débat ne peut être qualifié de démocratique. Ce constat nous interroge sur le lien communément fait entre la diversité des acteurs associés et le dépassement des intérêts particuliers. Nous proposons des hypothèses explicatives à ce résultat qui peut paraître paradoxal.

Mots-clés :

• participation du public,
• processus délibératif,
• démocratisation de l’intérêt général,
• multifonctionnalité de la forêt,
• France

Abstract

Participation is frequently implemented to define localized common goods. The aim is to obtain a larger and more coherent legitimacy of the decisions compared to the traditional public action which supposes a preliminary conception of the general interest. In order to avoid the privatization of common goods by private interests, public policies tools recommend to associate a great diversity of actors with the deliberative process. Drawing on experience from a research program on multifonctionality of the forest in the south of France, we will wonder whether the implementation of these principles guarantees a more democratic definition of the public interest. It was observed that the discussions in connection with forest multifunctionality were mainly managed by forest actors. For as much, the problems resulting from the deliberative process do not confine the forest in a role of production. It assigns a fragile function of protection and especially a social function to it (recreational activities). We attend a publicisation of the forest whereas the frame of the participation forums cannot be described as democratic. This paradox questions us on the link commonly established between the stakeholders’ diversity and the protection of their private interests. We propose assumptions to explain this result which can appear paradoxical.

Keywords:

• public participation,
• deliberative process,
• general interest democratization,
• forest multifunctionality,
• France

Notes

• [1] Circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001.
• [2] Cette enquête participe au projet de recherche pluridisciplinaire « Services récréatifs et multifonctionnalité des forêts en Aquitaine » (2005-2009) coordonné par J. Dehez (Cemagref de Bordeaux) et soutenu par la Région Aquitaine.
• [3] Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
• [4] Ces thèmes ont été discutés au sein des sept commissions suivantes : Logement, Services aux personnes, Santé et Prévention, Mobilité/Infrastructures/Transports, Emploi et Développement économique, Gestion durable de l’espace, Communication/culture et participation.
• [5] Discussions alimentées par un diagnostic de la ressource et de la filière réalisé à la demande de la structure administrative du pays.
• [6] CPIE : Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement.
• [7] R. Barbier parle de « personnes ordinaires » mais plusieurs passages de son texte laissent pourtant penser que ses observations concernent des acteurs organisés (associations principalement). La question de la non participation des personnes lambda (qui ne représentent qu’elles-mêmes) est encore plus complexe, et nécessiterait une analyse approfondie, à notre connaissance non encore menée, même si plusieurs travaux proposent des pistes stimulantes (Darré, 1996 ; Ruault, 1996 ; Dewey, 2003 ; Anselme, 2000 ; Payet et al., 2008)