Résumés
Résumé
Dans le cadre d’une recherche dont l’objet est l’inscription des sites d’extraction dans le cadre du développement durable des territoires en Bretagne, nous avons été amenés à analyser la problématique de la gouvernance de cette activité industrielle.
Depuis 1993, les sites d’extractions sont régis par une loi contraignant les entreprises à intégrer les aspects environnementaux et à tenir compte des opinions des riverains sur les projets, lors de l’ouverture d’un site ou de son extension.
Au-delà de cet aspect réglementaire, nous montrerons que le jeu d’acteurs au coeur du développement de l’activité d’extraction met en scène un modèle particulier de concertation : 1) La volonté de créer un territoire qui leur ressemble, mais également de préserver des conditions de vie fortement associées à la ruralité, font des riverains des acteurs de plus en plus investis et, de fait, de plus en plus incontournables. L’augmentation de la participation et de la représentation associative aux réunions définies par le cadre législatif en témoigne. 2) D’un autre côté, la nécessité pour les entreprises de s’inscrire dans des projets territoriaux durables requiert la création de partenariats avec les collectivités et les associations qui vont bien au-delà du cadre réglementaire.
Nos propos seront appuyés par des enquêtes et par l’analyse de deux exemples. Le premier est le site de Bodonou (Finistère) inscrit dans une démarche partenariale dont l’objectif est la remise en état d’un espace naturel protégé (zone humide, espèces patrimoniales...)
Le second exemple concerne un projet de recherche pour un site d’extraction en mer. Il met en évidence l’engagement citoyen tant sur des préoccupations environnementales que, plus largement, sur la préservation qualitative d’un espace de vie.
Mots-clés :
- sites d’extraction,
- sablière/carrière,
- gouvernance,
- développement durable,
- concertation,
- environnement
Abstract
This research deals with the relation between extraction sites and sustainable development in Brittany, and aims at analysing the modalities of governance within this industrial activity.
Since 1993, all extraction sites have, by law, an obligation to consider environmental issues and local community demands in their projects, whenever a site is to be opened or extended: 1) The opinion of the local resident is highly important because they desire to create a territory that suits the needs of their local community and that preserves a way of life strongly associated with rural areas. Their increasing participation in local councils and meetings is a testimony for their long lasting involvement. 2) On the other hand, the need for companies to sign up for sustainable projects requires the forging of partnerships with collective groups and associations that far exceed any regulatory requirements.
Our proposals will be supported by the analysis of two sites. In Bodonou (Finistère) a good industry/local communities partnership has resulted in the reclaiming a protected natural area (wetland, natural heritage …) after the closure of the site. Off shore Lorient, the local opposition to the possible opening of an extraction site at sea demonstrates the civic commitment to environmental issues, and, more broadly, to the preservation of a quality living space.
Keywords:
- Extraction sites,
- sand quarry/sand pits,
- governance,
- sustainable development,
- consultation,
- environment
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Parties annexes
Remerciements
La réalisation de cet article a été possible grâce à une bourse d’études CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) délivrée par l’ANRT (association nationale recherche technologie, ministère de l’éducation supérieur et de la recherche) et réalisée au sein de l’entreprise Lafarge Granulats Ouest filiale du groupe Lafarge.
Notes
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[1]
Contraintes environnementales ou foncières.
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[2]
De 18 800 logements construits en Bretagne en 1995 on passe à 41 000 en 2005. Sources : DRE (Direction régionale de l’équipement) Bretagne, 2009.
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[3]
Entretien réalisé avec un inspecteur des installations classées de la DRIRE en juillet 2009.
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[4]
La dernière en date est une circulaire du 3 septembre 2009 relative à la préparation de l’avis d’autorité environnementale qui vise à informer le public de l’avis général de l’État concernant les dossiers déposés par les carriers.
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[5]
L’étude d’impact participe à la bonne information du public.
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[6]
Publication de la première politique Environnement du groupe Lafarge, engagements notamment dans la préservation des sites exploités.
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[7]
Date de publication du premier rapport Développement Durable. « Rapport de Développement Durable », 1995, Lafarge.
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[8]
Propos d’un agriculteur recueillis sur le site de Radenac
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[9]
Propos d’un agriculteur recueillis sur le site de Radenac
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[10]
Propos recueillis lors d’un entretien avec un maire de commune concernée par un arrêté préfectoral d’autorisation.
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[11]
Propos recueillis lors d’un entretien avec un maire de commune concernée par un arrêté préfectoral d’autorisation.
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[12]
L’objectif étant de mettre en évidence des situations particulières et de réaliser un diagnostique de l’intégration des sablières dans le tissu local.
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[13]
Le quantitatif a été choisi avec ces acteurs du fait de leurs liens « normés » avec l’activité, ainsi nous pouvions dégager des tendances selon les sites.
-
[14]
L’objectif est double : 1) pouvoir faire le point sur l’aire d’appropriation des sites par les habitants des communes d’implantation des sablières, 2) réaliser une enquête dite « d’opinion » à propos de l’exploitation, de l’entreprise, des choix de réaménagement et de l’intérêt d’un site d’extraction pour leur commune.
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[15]
L’exploitant, un représentant de BMO (Brest métropole océane), un représentant des trois communes concernées, un représentant des associations de : Eaux et Rivières, SEPNB/Bretagne Vivante, APIEDS, Paysage pour Plouzané, Racines et Patrimoine et un représentant des agriculteurs.
-
[16]
Extrait d’un entretien réalisé avec un membre d’une association active sur le site notamment en recensement faune et flore et en conseils pour le réaménagement
-
[17]
Extrait de la convention multipartite signée le 12 décembre 1997.
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[18]
Extrait d’un entretien réalisé avec un membre d’une association active sur le site notamment en recensement faune et flore et en conseils pour le réaménagement.
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[19]
Ce comité se fait appeler « Le peuple des dunes ».
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[20]
Comité de suivi du 14/11/2008 à Erdeven (56).
Bibliographie
- Aggeri F., E. Pezet , C. Abrassart, A. Acquier, 2005, Organiser le développement durable, expériences des entreprises pionnières et formation de règles d’action collective, Vuibert – Ademe, Paris, 278 p.
- Dubigeon O., 2005, Mettre en pratique le développement durable, quels processus pour l’entreprise responsable ?, Village Mondial, Paris, 2ème ed., 357 p.
- Laganier R., B. Villalba, B. Zuindeau, 2002, Le développement durable face au territoire, éléments pour une recherche pluridisciplinaire, Développement Durable et Territoires, Dossier 1, 18 p., [en ligne], http://developpementdurable.revues.org/index774.html
- Lardon S., E. Chia, H. Rey Valette, 2008, Dispositifs outils de gouvernance territoriale, Norois, vol. 4, n° 209, p. 7 -13.
- Rapport de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ; Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992.
- Réglementation des activités à risque, ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, [en ligne], http://www.ineris.fr/aida/
- Entretiens réalisés pour mon doctorat avec les maires, les agriculteurs et les membres d’associations concernés par les sites de sablières LGO (Lafarge Granulat Ouest) en Bretagne.
- Guérin A., A. Moreaux, 2008, 10 ans de la convention de Bodonou, texte réalisé à l’occasion de l’anniversaire de la convention, diffusion interne.
- Site Internet : http://www.lafarge.fr/wps/portal/
- Rapport de développement durable, 2002 et 2008, Lafarge
- Compte-rendu des comités de suivi du PER, [en ligne], http://www.per-sud-lorient.morbihan.pref.gouv.fr