Résumés
Résumé
Cet article est basé sur une recherche qualitative réalisée auprès de 13 jeunes adultes dont les parents se sont séparés. Alors qu’ils étaient enfants, certains d’entre eux ont été entendus par un intervenant juridique (un juge, un avocat ou un expert psychosocial) dans le cadre du litige entre leurs parents concernant leur garde. D’autres ne l’ont pas été. L’analyse comparative de ces deux formes d’expérience montre que leur opinion est semblable en ce qui concerne le désir d’implication et de participation dans le processus de règlement du litige devant la cour. L’enfant est plus satisfait de la décision du juge lorsqu’il a été entendu et lorsque cette décision va dans le même sens que son opinion. Certains modes de participation semblent plus enclins à rendre l’expérience plus positive. Le lien de confiance entre l’enfant et l’intervenant juridique, la neutralité de celui-ci et son savoir-être sont essentiels pour une expérience satisfaisante.
Mots clés:
- séparation parentale conflictuelle,
- parole de l’enfant,
- participation,
- litige en matière de garde
Abstract
This article is based on a qualitative research conducted with 13 young adults whose parents are separated. When they were children, some of these individuals have been heard by an actor of the legal system, such as a judge, a psychosocial expert or a lawyer in the context of the dispute between their parents over their custody. Some of them, however, have not been heard. The comparative analysis of these two forms of experience shows that the opinion of the participants is similar when it comes to their desire for involvement and participation in the dispute. Results show that children are more satisfied with the decision of the judge when they have been heard and when this decision is in line with their opinion. Some modes of participation tend to make the experience more positive. The bond of trust between the child and the legal practitioner, the neutrality of the latter and his interpersonal skills are essential for a satisfactory experience.
Keywords:
- conflicting parental separation,
- children’s voice,
- participation,
- custody dispute
Parties annexes
Références
- Aabbassi, B., Asri, F. et Nicolis, H. (2016). La séparation parentale en clinique infanto-juvénile. Archives de pédiatrie, 23(4), 394-397.
- Absil, G., Vandoorne, C. et Demarteau, M. (2012). Bronfenbrenner, écologie du développement humain. Réflexion et action pour la promotion de la santé. Repéré à https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/114839/1/ELE%20MET-CONC%20A-243.pdf
- Bala, N. et Houston, C. (2015). L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant et les droits de participation des enfants au Canada. Ministère de la Justice Canada.
- Birnbaum, R. et Saini, M. (2012). A qualitative synthesis of children’s participation in custody disputes. Research on Social Work Practice, 22(4), 400-409.
- Birnbaum, R., Bala, N. et Cyr, F. (2011). Children’s experiences with family justice professionals in Ontario and Ohio. International Journal of Law, Policy and the Family, 25(3), 398-422. http://doi.org/10.1093/lawfam/ebr014
- Bronfenbrenner, U. (1979). The Ecology of Human Development. Cambridge, MA : Harvard University Press.
- Bronfenbrenner, U. (1986). Ecology of the family as a context for human development : Research perspectives. Developmental Psychology, 22(6), 723-742.
- Cashmore, J. (2011). Children’s participation in family law decision-making : Theoretical approaches to understanding children’s views. Children and Youth Services Review, 33(4), 515-520.
- Cashmore, J. et Parkinson, P. (2008). Children’s and parents’ perceptions on children’s participation in decision making after parental separation and divorce. Family Court Review, 46(1), 91-104.
- Castagner Giroux, C., Le Bourdais, C. et Pacaut, P. (2016). La séparation parentale et la recomposition familiale : esquisse des tendances démographiques au Québec. Dans M.-C. Saint-Jacques, C. Robitaille, A. St-Amand et S. Lévesque (dir.), Séparation parentale, recomposition familiale. Enjeux contemporains (p. 11-34). Québec, Canada : Presses de l’Université du Québec.
- Cloutier, R., Filion, L. et Timmermans, H. (2018). Les parents se séparent. Mieux vivre la crise et aider son enfant. Montréal, Canada : Éditions du CHU Sainte-Justine.
- Denzin, N. K. et Lincoln, Y. S. (2008). Collecting and Interpreting Qualitative Materials. Thousand Oaks, CA : Sage Publications.
- Desrosiers, H. et Simard, M. (2010). Diversité et mouvances familiales durant la petite enfance. Institut de la statistique du Québec, 4(4). Repéré à https://www.jesuisjeserai.stat.gouv.qc.ca/publications/fascicule_famille_fr.pdf
- Desrosiers, H. et Tétreault, K. (2018). Les trajectoires familiales diversifiées des jeunes nés au Québec à la fin des années 1990. Portraits et trajectoires, 23. Repéré à https://statistique.quebec.ca/fr/fichier/no-23-les-trajectoires-familiales-diversifiees-des-jeunes-nes-au-quebec-a-la-fin-des-annees-1990.pdf
- Drapeau, S. (2008). L’approche bioécologique du développement humain. Dans G. M. Tarabulsy, M. A. Provost, S. Drapeau et E. Rochette (dir.), L’évaluation psychosociale auprès de familles vulnérables (p. 11-31). Québec, Canada : Presses de l’Université du Québec.
- Drolet, J. et Cloutier, R. (1992). L’évolution de la garde de l’enfant après la séparation des parents. Santé mentale au Québec, 17(1), 31-54.
- Dunbar, W. (2015). Hearing a Child’s Voice in Divorce : A Judge’s Experience (thèse de doctorat, Antioch University, Santa Barbara). Repéré à https://etd.ohiolink.edu/!etd.send_file?accession=antioch1457977765&disposition=inline
- Fournier, I. (2011). Comment expliquer l’inégalité pères-mères quant à l’attribution de la garde et de l’autorité parentale lors de divorces et quels sont ses liens avec les droits de l’enfant ? Sion, Suisse : Institut universitaire Kurt Bösch.
- Frisch, F. (1999). Les études qualitatives. Paris, France : Éditions d’Organisation.
- Godbout, É. (2014). La représentation sociale des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée (thèse de doctorat, Université Laval, Québec). Repéré à https://corpus.ulaval.ca/jspui/bitstream/20.500.11794/25803/1/31401.pdf
- Godbout, É., Parent, C. et Saint-Jacques, M.-C. (2014). Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques. Enfances, Familles, Générations, 20, 168-188.
- Godbout, É., Turbide, C., Poitras, K., Larouche, K., Baude, A., Cyr, F. et Roy, D. (sous presse). Les conflits sévères de séparation : comment circonscrire cette réalité chez les parents québécois ? Dans M.-C. Saint-Jacques, C. Robitaille, A. Baude, É. Godbout et S. Lévesque (dir.), La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise. Les premiers moments. Québec, Canada : Presses de l’Université Laval.
- Gouvernement du Canada. (2016). Parce que la vie continue… Aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce. Repéré à : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/vie-saine/parce-que-la-vie-continue-aider-enfants-adolescents-vivre-separation-divorce.html
- Gouvernement du Québec. (1991). Code civil du Québec. Québec, Canada : Auteur. Repéré à http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/ccq-1991
- Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. (1990). Convention relative aux droits de l’enfant. Repéré à http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
- Justice Québec. (2017). Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture. Repéré à https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/la-mediation-familiale-pour-negocier-une-entente-equitable/seance-dinformation-de-groupe-sur-la-parentalite-apres-la-rupture/
- Lavoie, M.-A. (2020). Mésentente en matière de garde, donner la parole aux enfants devenus adultes (mémoire de maitrise, École de travail social et de criminologie, Université Laval, Québec).
- Mayer, R. et Deslauriers, J.-P. (2000). Quelques éléments d’analyse qualitative : l’analyse de contenu, l’analyse ancrée, l’induction analytique et le récit de vie. Dans R. Mayer, F. Ouellet, M.-C. Saint-Jacques et D. Turcotte (dir.), Méthodes de recherche en intervention sociale (p. 159-190). Boucherville, Canada : Gaëtan Morin.
- McGough, L. (1994). Child Witnesses : Fragile Voices in the American Legal System. New Haven, CT : Yale University Press.
- Padgett, D. K. (2017). Choosing the right qualitative approach(es). Dans Qualitative Methods in Social Work Research (p. 31-56). Thousand Oaks, CA : SAGE publications.
- Paré, M. (2014). L’accès des enfants à la justice et leur droit de participation devant les tribunaux : quelques réflexions. Revue générale de droit, 44(1), 81-124.
- Paré, M. et Bé, D. (2020). La participation des enfants aux procédures de protection de la jeunesse. Les Cahiers de droit, 61(1), 223-272.
- Pires, A. (1997). Échantillonnage et recherche qualitative : essai théorique et méthodologique. Dans J. Poupart, J. P. Deslauriers, L. H. Groulx, A. Laperrière, R. Mayer et A. Pires (dir.), La recherche qualitative. Enjeux épistémologiques et méthodologiques (p. 113-169). Montréal, Canada : Gaëtan Morin.
- Poitras, K., Godbout, É., Saint-Jacques, M.-C. et Cyr, F. (sous presse). Enjeux éthiques de la recherche auprès des enfants exposés aux hauts conflits de séparation. Dans I. Côté, K. Lavoie et R. Trottier-Cyr (dir.), La méthodologie de recherche centrée sur l’enfant. Recueillir et restituer la parole des enfants et des adolescents. Québec, Canada : Presses de l’Université Laval.
- Quéniart, A. et Joyal, R. (2000). Les pratiques entourant la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dont la garde est contestée devant le tribunal : contexte historique et réflexions découlant de l’étude de dossiers judiciaires récents. Dans M. Simard et J. Alary (dir.), Comprendre la famille. Actes du 5e Symposium québécois de recherche sur la famille (p. 312-325). Québec, Canada : Presses de l’Université du Québec.
- Richard, V. (2014). L’implication des enfants en médiation familiale : le point de vue et l’expérience des parents dans un contexte de partage des responsabilités parentales (mémoire de maîtrise, Université de Montréal). Repéré à https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/10597
- Rosa, E. M. et Tudge, J. (2013). Urie Bronfenbrenner’s theory of human development : Its evolution from ecology to bioecology. Journal of Family Theory & Review, 5(4), 243-258.
- Tétrault, M. (2014). De choses et d’autres en droit de la famille. Le procureur à l’enfant et la parole de l’enfant en droit de la famille : plusieurs questions… et un peu moins de réponses ! Dans K. Poitras, L. Mignault et D. Goubau (dir.), L’enfant et le litige en matière de garde. Regards psychologiques et juridiques (p. 213-240). Québec, Canada : Presses de l’Université du Québec.
- Timms, J. E., Bailey, S. et Thoburn, J. (2008). Children’s views of decisions made by the court : Policy and practice issues arising from the Your Shout Too ! Survey. Child Care in Practice, 14(3), 257-274.
- Weatherall, K. et Duffy, J. (2008). Are we listening to children ? An examination of the child’s voice in social work reports to the court following parental separation disputes. Child Care in Practice, 14(3), 275-292. http://doi.org/10.1080/13575270802041134
- Zermatten, J. et Stoecklin, D. (2009). Le droit des enfants de participer. Norme juridique et réalité pratique : contribution à un nouveau contrat social. Sion, Suisse : Institut international des droits de l’enfant ; Institut universitaire Kurt Bösch.