Résumés
Résumé
Dans cet article, l’autrice explore la question de savoir si une obligation légale de respecter les pronoms et accords neutres existe en contexte scolaire francophone au Québec. Ille débute par un survol du contexte vécu par les personnes non-binaires francophones ainsi que de leurs besoins par rapport au respect des pronoms et accords neutres. Ensuite, ille analyse l’état actuel du droit relativement au harcèlement et à la discrimination envers les personnes trans en contexte scolaire et évalue la plausibilité qu’une obligation de respecter les pronoms et accords neutres soit retenue par les tribunaux québécois. Enfin, à la lumière des limites du droit, ille propose une approche stratégique concernant le respect des pronoms et accords neutres qui met l’accent sur le développement de politiques institutionnelles s’appuyant sur le droit.
Mots-clés :
- personnes non-binaires,
- transgenre,
- droit,
- éducation,
- langage non genré
Abstract
In this article, the author explores the question of whether there exists a legal obligation to respect gender neutral pronouns and accordance in schools in Quebec. They begin with an overview of the lived context of non-binary francophone people as well as of their needs with regards respect for gender neutral pronouns and accordance. Then, they analyse the current state of the law on harassment and discrimination against trans people in schools and evaluate the plausibility that an obligation to respect gender neutral pronouns and accordance would be recognised by Quebec courts. Finally, in light of the limits of law, they propose a strategic approach to the respect of gender neutral pronouns and accordance that puts the focus on the developing of institutional policies informed by the law.
Keywords:
- non-binary people,
- transgender,
- law,
- education,
- gender neutral language
Parties annexes
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