Après l’accord Google, le chantier de la fiscalité du numérique reste ouvert

Résumé

L’accord conclu le 1er février 2013 entre Google et l’État français – en la personne du Président de la République – est sans doute l’épilogue de la Lex Google dans notre pays. Les rares éléments de cet accord qui ont été divulgués font état d’une contribution de 60 millions d’euros à un fonds pluriannuel destiné à accompagner la « transition numérique » de la presse généraliste1. La contribution de la société américaine au financement des éditeurs de presse est en soi une bonne nouvelle. Elle indique notamment que Google a accepté le principe d’une remise en question de la gratuité des contenus qu’elle agrège.