Résumés
Résumé
La marginalisation des droits sociaux, tels que les droits au logement et à un niveau de vie suffisant en droit québécois, prive les personnes en situation de vulnérabilité de la possibilité de saisir les tribunaux, en cas de violations, et induit un déficit d’imputabilité des gouvernements. Pour mieux comprendre les variables qui contribuent à ce statu quo en droit constitutionnel et quasi constitutionnel, nous mobilisons, dans une perspective sociojuridique et dans le cadre d’une recherche empirique, le concept de culture juridique des droits de la personne à partir duquel nous analysons les pratiques, les représentations et les valeurs de deux catégories d’acteurs : les avocats de l’aide juridique et les organisations non gouvernementales. L’analyse démontre que la culture juridique de ces deux groupes, bien que fortement différente sur le plan de la connaissance et des représentations des droits sociaux, convergent à certains égards en créant un verrou sur la justiciabilité des droits sociaux et révèle l’hégémonie du système juridique dit classique qui considère la justice sociale comme une question a-juridique.
Mots-clés :
- Droits sociaux,
- justiciabilité,
- culture juridique des droits de la personne,
- avocats de l’aide juridique,
- organisations non gouvernementales
Abstract
In Québec law, the marginalization or exclusion of social rights, such as the right to housing and to an « adequate’ standard of living, can deprive individuals in vulnerable situations of the ability to take legal action in the event of violations, and induce a lack of government accountability. This paper identifies and examines the factors that sustain this status quo in constitutional and quasi-constitutional law. It applies a socio-legal perspective and an empirical research framework to the concept of a legal culture of human or individual rights, and uses this concept to appraise the practices, representations and values of two groups of actors : legal aid lawyers and representatives of non-governmental organizations. The analysis demonstrates that the legal cultures of these two groups differ in terms of knowledge and representations of social rights but share many similarities. Significantly, but in separate ways, they create obstacles to the justiciability of social rights and, in so doing, reveal the supremacy of the so-called established or traditional legal system which treats social justice as an a-judicial issue.
Keywords:
- Social rights,
- justiciability,
- human rights legal culture,
- legal aid lawyers,
- non-governmental organisations
Resumen
La marginación de los derechos sociales, tales como el derecho a la vivienda y a un nivel de vida adecuado en el derecho en Quebec, priva a las personas en situación vulnerabilidad de la posibilidad de emprender acciones legales en caso de violaciones, e induce a un déficit de imputabilidad de los gobiernos. Para comprender mejor las variables que contribuyen a este statu quo en el derecho constitucional y cuasi-constitucional, movilizamos, desde una perspectiva socio-jurídica y en el marco de una investigación empírica, el concepto de cultura jurídica de los derechos humanos a partir de la cual analizamos las prácticas, las representaciones y los valores de dos categorías de actores : los abogados de la asistencia jurídica y las organizaciones no gubernamentales. El análisis demuestra que la cultura jurídica de estos dos grupos, aun cuando muy diferente en términos del conocimiento y de las representaciones de los derechos sociales, convergen en ciertos aspectos creando un cerrojo en la justiciabilidad de los derechos sociales, y revela la hegemonía del sistema jurídico clásico, que considera la justicia social como una cuestión a-jurídica.
Palabras clave:
- Derechos sociales,
- justiciabilidad,
- cultura jurídica de los derechos humanos,
- abogados de la asistencia jurídica,
- organizaciones no gubernamentales
Parties annexes
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