Résumés
Résumé
Cet article porte sur l’utilisation du placement sécuritaire applicable en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Connue dans la pratique sous l’appellation du programme d’hébergement avec encadrement intensif, cette mesure est envisageable lorsqu’un jeune adopte des comportements mettant en danger sa sécurité et son développement. Le contexte entourant l’inscription de l’encadrement intensif dans la loi québécoise doit être compris dans la mouvance de la reconnaissance de l’enfant comme sujet de droit. En s’appuyant sur une recherche menée auprès d’intervenants en centre jeunesse, cet article illustre les retombées du nouveau cadre juridique sur le respect des droits fondamentaux des jeunes. Bien que l’amendement à la loi rappelle que la privation de liberté d’un enfant en danger doit être dans son intérêt, la discussion amènera des pistes de réflexion afin de poursuivre la difficile incarnation du respect des droits fondamentaux dans les pratiques de réadaptation.
Mots-clés :
- privation de liberté,
- protection de la jeunesse,
- trouble du comportement,
- réadaptation
Abstract
This article is about the use of the safe placement as applicable under the Quebec Youth Protection Act. Known in practice as the intensive care housing program, this measure is conceivable when a young person adopts behaviors that endanger their safety and development. The context surrounding the inclusion of intensive supervision in Quebec law must be understood in the movement of recognition of the child as a subject of law. Based on research conducted with youth center stakeholders, this article illustrates the impact of the new legal framework on respect for the fundamental rights of young people. Although the amendment to the law recalls that the deprivation of liberty of a child at risk must be in his interest, the discussion will lead to reflection in order to continue the difficult incarnation of respect for fundamental rights in rehabilitation practices.
Keywords:
- deprivation of liberty,
- youth protection,
- disorder behavior,
- rehabilitation
Parties annexes
Bibliographie
- Bastien, A. (2015). Mot de la direction. Défi jeunesse. 21.3.5.
- Blanchet, A. et Gotman, A. (2007). L’entretien. (2e éd). Série : L’enquête et ses méthodes. Paris : Armand Colin.
- Boulais, J.-F. (1990). Loi sur la protection de la jeunesse. Texte annoté. (2e éd.). Montréal : Société québécoise d’information juridique.
- Brault, N., Lachance, P. et Sarrazin, G. (2009). L’hébergement dans une unité d’encadrement intensif. Module I. Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux - Programme national de formation - manuel du formateur.
- Brault, N. et Lafortune, D. (2009). L’intervention de réadaptation dans une unité d’encadrement intensif. Module II. Québec : Ministère de la Santé et des Services sociaux – Programme national de formation - manuel du formateur.
- Centre jeunesse de Montréal – Institut Universitaire (2008). Protocole sur le recours à l’hébergement en unité d’encadrement intensif dans les installations du CJM-IU. Manuel de gestion. Adopté au conseil d’administration le 11 février 2008.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2011). Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse (article 156.1 de la LPJ). Document adopté à la 564e séance de la Commission, tenue le 10 février 2011, par sa résolution COM-564-3.1.1, 141p.
- Cliche, M-A. (2007). Maltraiter ou punir? La violence envers les enfants dans les familles québécoise 1850-1969. Montréal : Les Éditions Boréal.
- D’Amours, O. (1993). La complémentarité des institutions dans le domaine de la protection. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke. 23.2.289-302.
- Desrosiers, J. (2005). Isolement et mesures disciplinaires dans les centres de réadaptation pour jeunes. Montréal : Wilson & Lafleur Ltée.
- Desrosiers, J. et Lemonde, L. (2000). Les centres de réadaptation : protéger les uns et punir les autres. Revue juridique Thémis. 34.2.435-485.
- Desrosiers, J. et Lemonde, L. (2007). Les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation. Revue de Droit, Université de Sherbrooke. 37.393-439.
- Durand-Brault, G. (1999). La protection de la jeunesse au Québec. Montréal : Les Éditions Boréal.
- Dupont-Bouchat, M.-S. (2003). Le mouvement international en faveur de la protection de l’enfance (1880-1914). Revue d’histoire de l’enfance «irrégulière». 5.207-235.
- Dupont-Bouchat, M.-S., Pierre, E., Fecteau, J.-M., Trépanier, J., Petit, J.G., Schnapper, B. et Dekker, J. (2001). Enfance et justice au XIXe siècle. Essais d’histoire comparée de la protection de l’enfance 1820-1914. Paris : Presses Universitaires de France.
- Favreau, B. (2005). Janus. L’autre visage du système québécois de la protection de la jeunesse. Outremont : Éditions Carte Blanche.
- Fecteau, J.-M., Ménard, S., Trépanier, J. et Strimelle, V. (1998). Une politique de l’enfance délinquante et en danger : la mise en place des écoles de réforme et d’industrie au Québec (1840-1873). Crime, Histoire et Sociétés. 2.1.75-110.
- Gendreau, G. (2001). Jeunes en difficulté et intervention psychoéducative. Montréal : Éditions Sciences et Culture.
- Gordon, T. (2003). Éduquer sans punir. Apprendre l’autodiscipline aux enfants. Montréal : Éditions de l’Homme.
- Gouvernement du Québec (2010). Manuel de référence sur la protection de la jeunesse. Ville : Ministère de la Santé et des Services sociaux. [http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2010/10-838-04.pdf].
- Gouvernement du Québec (2016). Les mauvais traitements psychologiques. Un mal silencieux. Bilan des directeurs de la protection de la jeunesse / directeurs provinciaux. Ville : organisme. [http://inesss.qc.ca/fileadmin/doc/INESSS/ServicesSociaux/Bilan_DPJ/INESSS_Bilan_DPJ_Mauvais_traitements_psycho_2016.pdf].
- Groulx, L-H. (1998). Sens et usage de la recherche qualitative en travail social. In Poupart, J., Groulx, L.-H., Mayer, R., Deslauriers, J.-P., Laperrière, A. et Pires, A.P. (dir.). La recherche qualitative : diversité des champs et des pratiques au Québec. Groupe de recherche interdisciplinaire sur les méthodes qualitatives. Montréal : Gaëtan Morin Éditeur. 1-51.
- Joyal, R. (1999). Les enfants, la société et l’État au Québec. 1608-1989 : jalons. Montréal : Éditions Hurtubise.
- Joyal, R. (2000). L’Acte concernant les écoles d’industrie (1869). Une mesure de prophylaxie sociale dans un Québec en voie d’urbanisation. In Joyal, R. (dir.). Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec. Des origines à nos jours. Sainte-Foy : Les Presses de l’Université du Québec. 35-48.
- Joyal, R. et Provost, M. (2000). La loi sur la protection de la jeunesse de 1977. Une maturation laborieuse, un texte porteur. In Joyal, R. (dir.). Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec. Des origines à nos jours. Sainte-Foy : Les Presses de l’Université du Québec. 177-221.
- Lafortune, D. et Fenchel, F. (2010). Guide de cotation de la grille d’orientation vers un programme d’encadrement intensif version 6. Association des Centre jeunesse du Québec. Document inédit.
- Lafortune, D., Lachance, P. et Fenchel, F. (2010). La grille d’orientation vers un programme d’encadrement intensif. In Lafortune, D., Cousineau, M.M. et Tremblay, S. (dir.). Pratiques innovantes auprès des jeunes en difficulté. Montréal : Les Presses de l’Université de Montréal. 417-437.
- Lavoie, K. (2013). Les pratiques entourant le programme d’hébergement avec encadrement intensif : analyse qualitative de la perception des intervenants. Mémoire de maîtrise, Université de Montréal.
- Lavoie, K. et Lafortune, D. (2015). L’hébergement en encadrement intensif et ses défis au plan de l’intervention. Défi jeunesse. 21.3.25-31.
- LeBlanc, M., Dionne, J., Proulx, J., Grégoire, J.C. et Trudeau-LeBlanc, P. (2002). Intervenir autrement. Un modèle différentiel pour les adolescents en difficulté. Boucherville : Gaëtan Morin Éditeur.
- LeBlanc, M. et Trudeau-LeBlanc, P. (2014). La réadaptation de l’adolescent antisocial. Un programme cognitivo-émotivo-comportemental. Montréal : Les Presses de l’Université de Montréal.
- Lebon, A. (2016). Les fugues reliées à l’exploitation sexuelle : état de situation et solutions. Rapport présenté à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, madame Lucie Charlebois. Ville : organisme. [www.msss.gouv.qc.ca/documentation/salle-de-presse/medias/rapport-lebon-mars2016.pdf].
- Lemay, V. (2009). Mutations contemporaines des représentations de l’enfant par le droit : quel impact sur la représentation de l’enfant devant les tribunaux? In Moore, B., Bideau- Cayre, C. et Lemay, V. (dir.). La représentation de l’enfant devant les tribunaux. Montréal : Les éditions Thémis. 3-44.
- Linehan, M. M. (2000). Traitement cognitivo-comportemental du trouble de personnalité état-limite. Genève : Éditions Médecine et Hygiène.
- Malouin, M-P. (1996). L’univers des enfants en difficulté au Québec entre 1940 et 1960. Saint-Laurent : Éditions Bellarmin.
- Mayer, M. et Keable, P. (2016). L’évolution des droits de l’enfant. Défi jeunesse. 22.2.68-72.
- Miller, A. (1984). C’est pour ton bien. Racines de la violence dans l’éducation de l’enfant. Mayenne : Éditions Aubier Montaigne.
- Miller, W.R. et Rollnick, S. (2006). L’entretien motivationnel. Aider la personne à engager le changement. Paris : InterEditions-Dunod.
- Naves, P. et Touahria-Gaillard, A. (2009). La consolidation pragmatique et très élaborée de la loi québécoise sur la protection de la jeunesse. Santé, société et solidarité. 1.69-74.
- Paillé, P. (1996). De l’analyse qualitative en général et de l’analyse thématique en particulier. Revue de l’association pour la recherche qualitative. 15.179-194.
- Pires, A.P. (1997). Échantillonnage et recherche qualitative : essai théorique et méthodologique. In Poupart, J., Deslauriers, J.-P., Groulx, L.-H., Laperrière, A., Mayer, R. et Pires, A.P. (dir.). La recherche qualitative. Enjeux épistémologiques et méthodologiques. Montréal : Gaëtan Morin Éditeur. 112-169.
- Pouliot, E., Turcotte, D. et Monette, M.-L. (2009). La transformation des pratiques sociales auprès des familles en difficulté : du « paternalisme » à une approche centrée sur les forces et les compétences. Service social. 55.1.17-30.
- Prochaska, J.O., DiClemente, C.C. et Norcross, J.C. (1992). In search of how people change: Applications to addictive behaviors. American Psychologist. 47.9.1102-1114.
- Provost, M. (1991). Le mauvais traitement de l’enfant : perspectives historiques et comparatives de la législation sur la protection de la jeunesse. Revue de Droit, Université de Sherbrooke. 22.1.1-62.
- Savoie-Zajc, L. (2010). L’entrevue semi-dirigée. In Gauthier, B. (dir.). Recherche sociale. De la problématique à la collecte des données. (5e édition). Québec : Presses de l’Université du Québec. 337-360.
- Tessier, H. (1998). La légalité de l’encadrement intensif en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Document adopté à la 433e séance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, tenue le 9 octobre 1998, par sa résolution COM-433-5.2.1. [www.cdpdj.qc.ca/publications/encadrement_intensif.pdf].
- Trépanier, J. (2000). Protéger pour prévenir la délinquance. L’émergence de la Loi sur les jeunes délinquants de 1908 et sa mise en application à Montréal. In Joyal, R. (dir.). Entre surveillance et compassion. L’évolution de la protection de l’enfance au Québec. Des origines à nos jours. Sainte-Foy : Presses de l’Université du Québec. 49-95.
- Turcotte, D. (2007). L’informatisation des données cliniques : une voie vers la continuité des services dans la prise en charge des enfants à risque. In Bourdin, B., Hubin-Gayte, M., LeDriant, B. et Vandromme, L. (dir.). Les troubles du développement chez l’enfant. Prévention et prise en charge. Paris : L’Harmattan. 193-200.
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