Résumés
Résumé
Cet article compare la façon dont la régulation juridique du port des signes religieux se manifeste en France et au Québec. À partir de l’histoire récente de la jurisprudence dans ces deux espaces nationaux, les auteurs reviennent sur les questions soulevées par la présence publique de la diversité religieuse, telle qu’elle s’exprime en l’occurrence à travers le port de signes religieux par des individus croyants, pour réfléchir aux évolutions normatives qui, depuis les années 1990, animent des débats plus ou moins conflictuels. Le texte souligne les questionnements communs, les incertitudes quant à la définition même – objective ou subjective – de la religion, la question de la hiérarchisation des droits et libertés, de leurs restrictions, de la mise en scène dans le droit de discours touchant à la défense de « valeurs » communes dont des notions comme la laïcité ou la neutralité sont devenues des fétiches. La judiciarisation de la gouvernance publique du religieux, que l’on constate au Québec comme en France, n’emprunte pas les mêmes chemins dans les deux cas.
Mots-clés:
- neutralité,
- signes religieux,
- Canada,
- France,
- Québec,
- CEDH,
- Cour suprême du Canada
Abstract
This article compares how the laws on the wearing of religious garb or symbols manifests in France and Quebec. Starting with the recent history of jurisprudence in these two territorial spaces, the authors discuss issues raised by the presence in the public space of religious diversity, as expressed in this case by the wearing of religious symbols by individual believers, in order to reflect on the normative developments that have, since the 1990s, stirred up rather confrontational debates. The article highlights common reflections and uncertainties concerning the very definition, be it objective or subjective, of religion; the hierarchy of rights and freedoms, and their restrictions; as well as the portrayal, in the legal discourse, of the defense of common “values,” which have led to fad notions of secularism or neutrality. The judicialization in public governance of the religious can be observed in both Quebec and France, albeit each province, or country, does so differently.
Keywords:
- neutrality,
- religious symbols,
- Canada,
- France,
- Quebec,
- ECHR,
- Supreme Court of Canada
Parties annexes
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