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Le matin du jeudi 24 février 2022, comme beaucoup sans doute au travers le monde, c’est la stupeur qui me gagnait en apprenant que la Russie venait de lancer une offensive de grande ampleur sur l’ensemble du territoire de l’Ukraine, par les voies terrestres, aériennes et maritimes. Ne réalisant pas tout de suite l’ampleur de la nouvelle, la journée s’égrena au rythme de discussions un peu hébétées avec les interlocuteurs que j’étais amenée à rencontrer ce jour-là. Parmi eux, justement, une équipe d’étudiant.e.s stagiaires dont j’assumais la cosupervision dans le cadre de l’actualisation du Casebook Online How does law protect in war ?, un ouvrage contenant des textes introductifs au droit international humanitaire, illustrés de cas tirés de conflits réels, passés et présents[1]. La réunion prévue ce jour-là débutait naturellement par un échange à propos du regain des affrontements sur le territoire de l’Ukraine. Ravivant d’une part le souvenir des débuts du conflit dès 2014, tout en suscitant d’autre part l’inquiétude quant à la tournure que les événements allaient prendre, les questions en lien avec l’application du droit international humanitaire à la situation se faisaient déjà très nombreuses.

Une offensive de cette ampleur sur le territoire de l’Ukraine, notamment par une pénétration par le nord-est, trouvait en moi un écho particulier puisque l’opportunité m’avait été donnée, 16 ans plus tôt, de me rendre à Kharkiv en tant que membre du jury d’un concours régional de droit international humanitaire organisé par la délégation du Comité international de la Croix-Rouge à Moscou. Or, cette semaine avait été l’occasion de faire la rencontre de Mykola Gnatovskyy, alors professeur aujourd’hui juge élu au titre de l’Ukraine à la Cour européenne des droits de l’Homme, après avoir présidé le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe. Je repensais à nos échanges et jamais alors je n’aurais pu imaginer que l’Université Nationale de Kharkiv puisse faire l’objet de bombardements ou que la population de la ville doive vivre plusieurs jours dans son métro pour se mettre à l’abri des assauts russes qui laisseraient la ville en partie en ruines. Que ce hors-série s’ouvre sur une préface, sous la forme d’un article d’opinion, rédigée de la main du Juge Gnatovskyy est donc profondément chargé de sens, en même temps qu’un très grand honneur teinté d’une certaine fierté[2].

Poursuivant son cours, la journée du 24 février 2022 fut ensuite l’occasion que je sois contactée par Vincent Savard, journaliste pour Radio Cité Edmonton – une radio francophone émettant en Alberta – qui souhaitait une entrevue au sujet de la situation entre l’Ukraine et la Russie[3]. Qu’il en soit ici remercié, car cette sollicitation est en quelque sorte le point de départ de ce numéro hors-série. En effet, des personnes ayant écouté cette émission me relayaient le grand intérêt qu’elles y avaient trouvé et ajoutaient à la liste des questions, tout en manifestant un intérêt pour l’existence d’un droit applicable aux conflits armés. Je décidais alors, un dimanche matin, d’utiliser les ressources du Développement de partenariat pour la promotion et le renforcement du droit international humanitaire : une contribution canadienne, autrement appelée Osons le DIH![4], financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et dont je suis directrice, pour initier la publication de ce qui allait devenir une série de notes de blogue sur la plateforme Quid Justitiae de la Clinique de droit international pénal et humanitaire. S’inscrivant dans la participation à la diffusion du droit international humanitaire, elles avaient vocation de s’adresser à un public néophyte comme informé. Toute l’équipe étudiante rattachée à Osons le DIH! se portait immédiatement volontaire et nous commencions la rédaction de notes reprenant la multitude de faits qui étaient relatés dans la presse et les réseaux sociaux en les analysant sous l’angle du droit international humanitaire, mais aussi parfois du droit international des droits humains, du droit international des réfugiés et même du droit international pénal. Au total, entre le 27 février (date de la première note publiée) et le 12 juillet 2022, l’équipe qui a vu se succéder Tania Brunet, Marylou Cambron-Bertrand, Marine Colomb, Komlavi Dahouede, Mathilde Doucet, Chloé Duffort, Jennifer Lachance, Clara Normand, Thomas Roos, Rachel Myriam Sarfati, mais aussi en une occasion la professeure Annie Tournepiche[5], publia neuf notes de blogue abordant près de quarante points de droit différents[6]. Je les remercie très sincèrement de leur contribution. Sans leur concours et sans leur enthousiasme à embarquer dans ce projet exigeant et chronophage, ces analyses n’auraient pas connu le même destin. Reprises et augmentées sous la plume de Thomas Roos et Mathilde Doucet, leur synthèse constitue naturellement le Prologue[7] de ce numéro hors-série.

Alors que les premiers jours des affrontements pouvaient laisser craindre un conflit fulgurant, celui-ci s’est finalement installé dans la durée et les questions de droit, tant celles soulevées dans les billets de blogue susmentionnés que d’autres, se feraient jour par la suite de manière continue. Il en a résulté un très grand nombre de sollicitations, journalistiques comme académiques, donnant lieu à embrasser toute l’amplitude et la subtilité du droit international humanitaire[8]. Après ces nombreuses contributions au débat public, dont je suis convaincue qu’elles sont aussi l’apanage de la recherche académique, c’est avec grand enthousiasme que j’ai accueilli la proposition de la professeure Plouffe-Malette, co-directrice de la Revue québécoise de droit international (Revue), de consacrer un numéro hors-série de celle-ci au conflit en Ukraine. Compte tenu de mon domaine de spécialité et parce que cela participe pleinement de sa diffusion, je décidais de concert avec elle de le consacrer exclusivement à l’analyse du droit international humanitaire. Publiée principalement en français et surtout en source ouverte, la Revue joue un rôle primordial dans la diffusion et l’accès au connaissance en droit international. Elle a vocation à toucher un public nombreux et un public qui est avide de savoir dans ce domaine. Elle a également vocation à mettre en lumière une recherche francophone plurielle. Ainsi, nous avons souhaité lancer un très large appel à contributions et je sollicitais sept collègues du champ pour constituer un comité de rédaction ad hoc, qui serait chargé d’analyser et de sélectionner les propositions reçues puis de participer au processus de révision par les pairs en double aveugle. Bien m’en a pris puisque le succès de l’appel à propositions alla bien au-delà de nos espérances. En effet, nous avons reçu soixante-quatorze propositions, provenant de dix-neuf pays différents et de la part d’individus se trouvant à tous niveaux de la recherche dans le domaine (professeur.e.s d’université, doctorant.e.s, étudiant.e.s des cycles supérieurs ou encore représentant.e.s d’organisations non-gouvernementales et même une poétesse). Afin de conserver un volume réaliste au numéro, nous décidions d’en sélectionner vingt-et-un, parmi lesquelles pas moins de dix-sept figurent finalement à la table des matières. Ce résultat est le fruit d’efforts de longue haleine débutés à l’automne 2022. Je suis extrêmement fière d’en signer aujourd’hui l’Introduction et je remercie aussi sincèrement que chaleureusement Marina Eudes, professeure à l’Université Paris-Nanterre, Sabrina Henry, conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge, Vaios Koutroulis, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Émilie Max, conseillère juridique experte en droit international humanitaire, Anne Millet-Devalle, professeure à l’Université Côte d’Azur, Steve Tiwa, docteur en droit international humanitaire et chargé de cours à l’Université Laval et Anne-Marie Tournepiche, professeure à l’Université de Bordeaux, membres du comité de rédaction ad hoc, sans qui rien de tout cela n’aurait simplement été possible[9]. Grâce à la rigueur qui les caractérise et à leur expertise, nous sommes en mesure de présenter à la communauté scientifique intéressée des contributions s’articulant autour de l’application à la situation en Ukraine du droit international humanitaire dans toutes ses dimensions, mais aussi au-delà. Celles-ci constituent les Études de ce numéro hors-série scindé en deux parties.

L’application du droit international humanitaire dans toutes ses dimensions d’abord, laquelle peut se lire au travers chacun des agissements des parties au conflit. En effet, le droit international humanitaire offre un encadrement à tous les actes posés en lien avec les affrontements, et ce que ceux-ci s’inscrivent soit dans le droit de la conduite des hostilités – et qu’ils soient offensifs ou défensifs, ou dans le droit relatif à la protection des personnes hors de combat. Les contributions qui en font état dans le présent volume en offrent une illustration et confirment que jamais le droit international humanitaire ne se fit jusqu’à présent prendre en défaut. Que ce soit au travers son socle fondamental, les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977, ou au travers la multitude de traités spécifiques destinés à compléter les protections offertes à certaines personnes ou à certains biens, ou à interdire certaines armes ou à en réglementer l’usage, il ne s’est pas trouvé une seule situation qui n’aurait pas été couverte par le droit international humanitaire. Même des règles qui, par la force des choses, ont pu apparaître comme « négligées » ont montré toute leur actualité et leur pertinence, comme le met en évidence Mustafa Tuncer au travers son analyse de la situation à l’oeuvre en Mer Noire[10]. Une analyse qui lui permet à la fois de revenir sur des considérations historiques liées au blocus maritime et sur les règles applicables en mer, mais aussi de montrer la plasticité du droit international humanitaire qui doit bénéficier d’une interprétation dynamique et évolutive. Nathan Michaud, pour sa part, se livre à l’analyse d’une situation aux effets proches de ceux auxquels peut conduire un blocus, à savoir une situation de siège[11]. Pratique ancienne qui ne se trouve pas formulée en tant que telle dans le droit relatif à la conduite des hostilités, elle mobilise un certain nombre de règles qui, lues ensemble et interprétées en ce sens, permettent d’offrir des réponses afin de protéger les populations qui se trouvent dans les zones qui en font l’objet. Parmi celles-ci bien sûr, l’interdiction de la famine comme méthode de guerre, qui se trouve également au coeur de la contribution de Pauline Lesaffre, mais pas seulement, puisque celle-ci s’interroge plus largement sur les effets de certaines pratiques en Ukraine sur la sécurité alimentaire mondiale[12]. En effet, les positions de principaux exportateurs mondiaux de certaines céréales occupées tant par l’Ukraine que par la Russie, externalisent bien au-delà des frontières ukrainiennes les conséquences du conflit sur les populations civiles, nourrissant ainsi un cercle vicieux puisque des conflits résultent l’insécurité alimentaire, elle-même génératrice de conflits. Ces constats conduisent ainsi l’auteure à proposer une « approche anthropocentrique généralisée des ressources et du système alimentaires »[13]. À ces considérations relatives à la survie des populations civiles et à l’interprétation de règles générales permettant une application à des pratiques spécifiques, viennent s’ajouter les analyses de règles offrant cette fois une protection spéciale à certains types de biens, tels que le patrimoine culturel auquel se consacre Fanny Royen[14], ou les centrales nucléaires, dont celle de Zaporijia qui constituent des ouvrages contenant des forces dangereuses et qui font l’objet de la contribution de Léna Boron, Étienne Gouin et Charlie Sauvourel[15]. Cette première partie du volume permet également d’apprécier l’application du droit international humanitaire dans toute sa dimension au travers l’examen de règles applicables aux armements. Cette appréciation se lit grâce à deux contributions, l’une étant consacrée aux nouvelles technologies appliquées au développement de nouvelles armes – par Alysson Berrendorf[16] – et l’autre à la possibilité et aux conditions auxquelles des armes peuvent être livrées aux parties au conflit – par Boblewendé Gildas Ouedraogo[17]. Enfin, la huitième et dernière étude de cette première partie aborde la question épineuse de la neutralité, sous un angle précis celui de la neutralité Suisse, exploré par Malgorzata Ulla[18].

Si le droit international humanitaire est intrinsèquement le corpus juridique permettant de guider le comportement au combat des forces en présence dans le cadre du conflit en Ukraine, il n’en demeure pas moins qu’il déploie des effets externes qui l’amènent à interagir avec d’autres corpus. C’est le cas notamment au moment de s’interroger sur la répression de ses violations, parce qu’il ne dispose pas, en lui-même, de mécanisme de mise en oeuvre international. Ceci a pour conséquence, par exemple, qu’il doive s’appuyer sur le droit international pénal qui, au travers la criminalisation de ses violations, permet de poursuivre les individus qui se rendent coupables d’agissements contraire à certaines de ses prescriptions. Deux études l’illustrent. L’une, livrée par Lana Van Langendonck, revient sur la poursuite de crimes particuliers, les crimes à caractère sexuel, qui l’amène à offrir un tour d’horizon complet de la question en revenant à la fois sur la dynamique spécifique à l’origine de ces crimes et sur l’évolution jurisprudentielle qui a été essentielle à leur poursuite effective depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, tout en mettant en exergue les défis qui demeurent en la matière et en mobilisant au passage les critiques féministes du droit ; ou comment mieux comprendre un phénomène pour mieux le combattre[19]. L’autre, plus générale, offre une analyse en deux temps de la poursuite en matière de crime d’agression, sous l’angle de la responsabilité étatique puis sous l’angle de la responsabilité pénale individuelle. Silviana Cocan et Miriam Cohen constatent alors « la synergie des mécanismes pour la concurrence des responsabilités individuelle et étatique [et] le fait que l’Ukraine ait eu recours aux mécanismes nationaux et internationaux pour faire respecter les règles de DIH »[20], sans occulter toutefois les défis auxquels est confrontée en particulier la Cour pénale internationale pour une matière tant juridique que politique. Synergie qui peut également se lire au travers la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, mentionnée en conclusion par les auteures et dont le point de vue est développé par Sergio Salinas Alcega dans son étude[21]. Partant du postulat que la Cour peut combler un vide, il revient sur l’application extraterritoriale de la Convention européenne des droits de l’homme et sur la manière dont les juges de Strasbourg appréhendent le droit international humanitaire, malgré l’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe dès le 16 mars 2022. Faisant écho à d’autres contributions relatives au même thème, dont en particulier deux publiées dans des volumes antérieurs de cette même Revue[22], l’analyse de Sergio Salinas Alcega l’amène à plaider en faveur de l’abandon par la Cour de la dichotomie phase des hostilités actives/phase de stabilisation de la situation au travers l’occupation du territoire, pour l’application du droit international humanitaire, tout en avançant un contrôle indirect de ce droit, intégré dans un raisonnement de droit international des droits humains opéré par ses juges. Revenant sur la mise en oeuvre de la responsabilité internationale de l’État, Pierre Jourdain propose quant à lui une étude relative à un cas particulier, celui de l’exportation non-diligente de biens à double usage[23]. Enfin, Thomas Pépin mobilise un autre corpus juridique aujourd’hui essentiel à la protection des victimes de conflits armés, à savoir le droit international des réfugiés, dans sa dimension régionale européenne, par l’activation inédite du régime de la protection temporaire, prévu depuis 2001 par une directive du Conseil de l’Union Européenne, mais jamais mise en application auparavant[24].

L’ensemble de ces études offertes aux lecteurs et aux lectrices de ce numéro hors-série permet d’apprécier en filigrane combien le droit est présent dans le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russie. Juridictions, mais aussi mécanismes de suivi ou de contrôle, nationaux, régionaux et universels, s’inscrivant ou non dans le cadre d’organisations multilatérales, jamais sans doute n’avait-il été possible de voir se déployer l’ensemble des outils juridiques permettant de saisir une situation de violence sans même qu’une année ne se soit écoulée depuis sa survenance. Aussi, loin d’être poussiéreux et inadapté, le droit international, et au sein de celui-ci le droit international humanitaire de manière éclatante, fait la preuve de toute son effectivité. Celle-ci n’est d’ailleurs en rien entachée par les débats doctrinaux qui se font jour, auxquels ce numéro hors-série a pleinement vocation à participer, et même si l’ampleur des violations qui continuent de s’accumuler commandent de travailler sans relâche à sa meilleure application. Le témoignage du professeur Sassòli, appelé à faire partie des trois experts sollicités dans le cadre du mécanisme de Moscou de la dimension humaine de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dès le mois de mars 2022, en constitue un rappel important. En effet, aussi tôt que le 13 avril 2022, la mission à laquelle il participait était en mesure de rendre un rapport d’enquête inédit sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits humains, qui établissait également les faits et les circonstances d’éventuels cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[25]. Marco Sassòli en offre une restitution personnelle donnant à voir de l’intérieur, notamment les défis rencontrés par la mission pour accomplir son mandat. Celle-ci constitue l’Épilogue[26] de ce numéro hors-série, car si le rapport a été rendu dans le temps record de trois semaines, avant même que tous les mécanismes qui seraient ensuite saisis n’aient fini de cerner comment ils appréhenderaient leurs missions, le texte que Marco Sassòli propose dans cette édition formule aussi des conclusions plus générales relatives à l’avenir du droit international humanitaire et de sa mise en oeuvre.

Au total, agrémenté d’un poème et de la contribution d’employés d’une organisation non-gouvernementale, ce numéro hors-série par la quantité et la qualité de l’ensemble de ses contributions témoigne de l’intérêt de la communauté juridique internationaliste pour le conflit qui oppose l’Ukraine à la Russe. Si les solutions aux conflits sont toujours politiques et si l’aide aux populations qui les subissent ne se traduit concrètement que par l’assistance humanitaire qui leur est fournie, le droit et en particulier le droit international humanitaire apporte une contribution qu’il convient de ne pas négliger. Sans en attendre ce qu’il ne peut offrir et ayant à l’esprit que sa bonne mise en oeuvre repose principalement et précisément sur la volonté des protagonistes des conflits, le résultat de ce numéro hors-série démontre son caractère incontournable. Le cadre qu’il pose permet en tout premier lieu de limiter les souffrances de la guerre, de sauvegarder la dignité humaine et de contribuer à la lutte contre l’impunité, mais il ne se limite pas, ou plus, à cela. De son effectivité intrinsèque et des effets externes qu’il produit au-delà, illustrés par les contributions à ce volume, peut se déduire le rôle stratégique qu’il est amené à jouer. Outil politique et diplomatique, sans compter qu’il continue de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et préserve d’un enchaînement de violence qui serait plus dramatique encore, le droit international humanitaire, et plus largement l’ensemble des branches du droit international relatives à la protection de la personne, a vocation à exercer une influence positive. Mais pour cela, il est nécessaire de le connaître dans ses plus fins arcanes. D’un abord explicite et forgé d’évidences, les situations qu’il est amené à couvrir, telle que celle que connaît l’Ukraine, conduisent à des exégèses qui en révèlent également toute la complexité et les défis auxquels il est confronté. Aussi, les auteurs et auteures des textes de ce numéro hors-série concourent à lever un certain nombre de voiles et, en participant à sa meilleure compréhension tout en le portant à la connaissance du plus grand nombre, oeuvrent de concert à sa diffusion, de surcroît principalement en français. In fine, il s’agit d’une contribution à son meilleur respect et souhaitons que sa publication en source ouverte pénètre la communauté académique initiée comme de nouveaux venus.