Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Numéro hors-série, octobre 2023 Le droit international humanitaire applicable au conflit armé entre la Russie et l’Ukraine Sous la direction de Julia Grignon

Sommaire (19 articles)

  1. Foreword
  2. Préface
  3. Introduction

Prologue

  1. Revue de presse juridique sur les évènements survenus en Ukraine depuis le 24 février 2022 : que disent le droit de la guerre, les droits humains, le droit des réfugiés et le droit international pénal sur les rapports des médias ?
  2. Renaissance

Études

Première partie : Le droit international humanitaire mobilisé dans toutes ses dimensions

  1. L’analyse d’un blocus maritime inédit : le cas du blocus de la mer Noire
  2. Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes
  3. L’alimentation comme arme de guerre de la Russie en Ukraine : réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés
  4. L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel
  5. Droit international humanitaire et centrales nucléaires : quelles règles applicables à la centrale de Zaporijia ?
  6. Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ?
  7. Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien
  8. Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse

Deuxième partie : Le droit international humanitaire mobilisé au-delà de ses dimensions intrinsèques

  1. La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre
  2. The Invasion of Ukraine from the Point of View of the European Court of Human Rights: Extraterritorial Responsibility of Russia and (Un)Control of International Humanitarian Law
  3. Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine
  4. Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international
  5. Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

Épilogue

  1. Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités - réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE

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