Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach, dir, Les États face aux juridictions internationales. Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Paris, Éditions A Pedone, 2019

Si les juridictions internationales tirent formellement leur autorité d’un pouvoir que leur ont confié les États, c’est aussi de ces derniers qu’émanent les contestations les plus virulentes à leur encontre. Il existe ainsi un malaise grandissant qu’il devient difficile de cacher lorsqu’on observe les résistances ou la rébellion que les États opposent de plus en plus aux juridictions internationales, d’autant plus que finalement, ce sont plusieurs domaines du droit international qui sont concernés. Une inquiétude se dégage de cette crise du multilatéralisme qui perdure et se généralise, contribuant à enrichir les débats sur la place de la souveraineté des États sur la scène internationale et, dans une certaine mesure, sur la contestation et le recul du droit international qui semble condamné à chercher encore et toujours sa place. L’ouvrage Les États face aux juridictions internationales, réalisé sous la direction de Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach est un recueil des actes de la deuxième Journée de droit international de l’École normale supérieure organisée dans le cadre du Centre de théorie et d’analyse du droit et se veut une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux. Dans le but d’apporter un éclairage sur les relations entre les États et les juridictions internationales, des discussions et échanges se sont tenus le 6 novembre 2015, conduisant à ce deuxième volume des actes des Journées de droit international de l’École normale supérieure. L’ouvrage est composé de quatre parties de deux ou trois contributions chacune, précédées d’un avant-propos signé des deux directeurs de l’ouvrage ainsi que d’une analyse de Florian Couveinhes Matsumoto, qui exprime son opinion doctrinale dans un texte décrivant la manière dont le droit international se déploie dans la société internationale. Il plante le décor, en décrivant l’ambivalence entre la politique des États vis-à-vis des juridictions internationales, pour analyser l’influence de la doctrine sur le débat, de même que la place qu’elle occupe et celle qu’elle devrait occuper. La première partie de cet ouvrage s'intitule « Les politiques des États à l’égard de la Cour internationale de justice ». Elle se compose de deux textes particulièrement intéressants traitant de cette juridiction, la plus importante du système des Nations Unies. Dans le premier, le professeur Robert Kolb analyse la politique juridique des États face à la Cour et la réponse de cette dernière face aux États. La politique juridique des États vis-à-vis de la Cour est d’une part multiple et nuancée et, d’autre part, fondée sur le principe de leur souveraineté, ainsi que sur la défense de leurs intérêts. Leur attitude peut ainsi, en fonction de leur puissance et des circonstances s’appuyer sur un opportunisme, le dénigrement de la Cour, la défense de l’idéologie nationale ou le facteur culturel, puisqu’en définitive, c’est leur accord qui fonde la compétence d’une procédure donnée de règlement de différends. L’auteur relève ainsi que les Grandes puissances sont souvent les fers de lance de transformations parfois incompatibles avec la légalité du moment. En retour, la Cour internationale de justice (CIJ) adopte vis-à-vis des États une politique variée et malléable, afin de rester proche des besoins des justiciables, sans entrer en conflit avec les États. Une analyse particulièrement vraie dans les affaires contentieuses, avec une attitude mesurée qui tranche avec la jurisprudence de la Cour en matière consultative. Dans le second texte, il est question de l’accueil réservé aux décisions de la CIJ dans les ordres juridiques internes des États. L’auteure Alina Miron démontre que le juge national n’est pas toujours enclin à appliquer les décisions de la CIJ, surtout lorsque ces dernières ont été rendues à l’encontre de l’État du for. Le juge national n’hésite ainsi pas …