Lors de la quinzième Conférence des Parties relative à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (COP15), qui s’est tenue à Montréal sous une présidence chinoise entre le 7 et le 19 décembre 2022, le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, s’est prononcé en faveur d’un pacte de paix avec la nature. Il a prononcé les mots suivants : « Without nature, we are nothing. Humanity has, for hundreds of years, conducted a cacophony of chaos, played the instruments of destruction ». Ces instruments de destruction conduisent à une perte de biodiversité sans précédent. Cette crise est telle que la communauté internationale craint pour la sécurité alimentaire, la santé des populations de toutes les régions et plus généralement pour l’état de la planète. D’ailleurs, cette crise a fait l’objet de vives négociations lors de la COP15. Les délégations y ont élaboré un Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après-2020, pour donner suite aux objectifs et cibles d’Aichi, dont le résultat fut particulièrement décevant. Les nouveaux objectifs sur la biodiversité englobent désormais des cibles dans des secteurs variés, de sorte que la mise en oeuvre doive également s’effectuer aux niveaux international, régional et local. Cette mise en oeuvre était d’ailleurs un élément central des négociations du Cadre : cet élément fait l’objet d’un des quatre objectifs globaux de ce dernier. Cette mise en oeuvre inclut de surcroit des éléments novateurs, comme la place des filles et des femmes, la participation des peuples autochtones et des communautés locales dans la prise de décisions, ou encore les modes de financement pour mettre en oeuvre le Cadre. L’action concernant la biodiversité est abordée de manière holistique : secteur de l’agriculture, pêche, pollution, impact des changements climatiques et de l’acidification des océans, urbanisation, etc. Ces éléments intégrés au Cadre reflètent l’ampleur du phénomène de perte de biodiversité. Cette crise de diminution de la biodiversité ponctue les premières pages de l’ouvrage Le droit international de la biodiversité, rédigé par Sandrine Maljean-Dubois. L’autrice a dévoué sa carrière à la recherche en droit international de l’environnement, ses domaines d’études privilégiés étant les changements climatiques et la biodiversité. Professeure à l’Université d’Aix-Marseille, en France, elle est également la directrice de recherche du Centre national de recherche scientifique et membre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires. Son ouvrage est une publication de la collection des livres de poche de l’Académie de droit international de La Haye, dont le contenu est issu du cours spécial dispensé par la professeure Maljean-Dubois à l’Académie durant l’été 2019. Sandrine Maljean-Dubois a pensé à son ouvrage comme une contribution à la conceptualisation du droit international de la biodiversité, sans avoir souhaité en faire une présentation exhaustive. Son ouvrage participe ainsi à l’étude des évolutions du droit international contemporain appliqué au domaine de la biodiversité, en abordant les thématiques de « l’institutionnalisation de la coopération, le développement dérivé, l’articulation entre règles coutumières et conventionnelles ». L’objectif principal de l’ouvrage est donc « d’introduire le lecteur au droit international de la biodiversité ». L’ouvrage est composé de six chapitres, chacun divisé en deux sections. Le premier chapitre porte sur le cadre juridique et institutionnel de la biodiversité. Il est bâti de manière logique, afin de présenter l’émergence du droit international de la biodiversité à travers la construction d’un corpus juridique dédié aux questions de biodiversité — domaine appréhendé également par les institutions internationales. Au fil des pages, on découvre l’histoire de la création de ce droit, qui prend racine dans les premières conventions internationales dédiées à la question, ainsi que la création des premiers parcs et réserves naturels. …
Sandrine Maljean-Dubois, Le droit international de la biodiversité, La Haye, Académie de droit international de La Haye, Brill, 2021[Notice]
Valériane Thool est doctorante à l’Université du Québec à Montréal et coordonnatrice de la Chaire de recherche en droit du commerce durable, responsable et inclusif de l’Université d’Ottawa.