Chronique de jurisprudence en droit international privé

En 2021, le paysage du droit international privé du Québec a connu des changements importants à la suite de plusieurs affaires qui ont soulevé de nouveaux problèmes et défis juridiques, façonnant ainsi l’approche de la province en matière de litiges transfrontaliers. Naviguant dans un cadre juridique de plus en plus complexe, les tribunaux ont démontré une capacité remarquable à s’adapter en développant des solutions novatrices pour aborder les problèmes juridiques rencontrés dans ces affaires. Ils ont affiné leur approche des défis en matière de compétence, en mettant l’accent sur la nécessité d’équilibrer l’équité et la commodité pour toutes les parties concernées. En outre, ils ont manifesté une volonté accrue de reconnaître et d’appliquer les décisions rendues à l’étranger, témoignant ainsi d’une prise de conscience croissante de la nécessité de coopération et de courtoisie internationales dans ce domaine. Néanmoins, le système de droit civil du Québec pose des défis uniques lors de la résolution de litiges transfrontaliers. Les tribunaux doivent prendre en compte non seulement les principes du droit civil, mais également les lois internationales et nationales et les précédents juridiques d’autres juridictions. Cette chronique présente plusieurs décisions impliquant des défis de compétence, des litiges contractuels, des actions collectives, du droit de la famille et de la reconnaissance des jugements étrangers. En explorant ces décisions, nous cherchons à offrir des perspectives sur les principes juridiques qui guident l’approche des tribunaux québécois en matière de litiges transfrontaliers et à contribuer à la discussion en cours sur le droit international privé au Québec. Les règles de compétence internationale des tribunaux québécois en matière de droit international privé sont codifiées dans le Livre X du Code civil du Québec (CcQ). L’article 3148 CcQ énumère les cinq facteurs de rattachement qui servent de base à la détermination de la compétence des tribunaux québécois dans les affaires portant sur des actions personnelles de nature patrimoniale. Ces critères sont les suivants : Chacun des cas prévus dans cet article est suffisant pour établir la compétence des tribunaux québécois, car ils établissent une connexion réelle et substantielle entre l’action juridique et le Québec. Afin de promouvoir la compétence des tribunaux québécois en matière de droit international privé, il est essentiel d’interpréter cette disposition de manière large. Toutefois, le principe juridique du forum non conveniens permet au tribunal de se dessaisir d’une affaire relevant de sa compétence si un autre tribunal est jugé plus approprié. Bien que ce pouvoir ne soit pas couramment utilisé, il est considéré comme étant exceptionnel dans les contextes juridiques. Il est important de noter que le tribunal ne peut exercer ce pouvoir qu’à la demande d’une des parties et ne peut prendre une telle décision de manière autonome. L’application de ce principe nécessite une évaluation de divers facteurs variables. Les tribunaux québécois retiennent généralement les critères suivants pour appliquer le principe du forum non conveniens : La Cour suprême du Canada souligne que la détermination du for compétent pour statuer sur une affaire ne peut être fondée sur un critère unique concluant en soi. En effet, la liste des critères établis n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent s’appliquer en fonction des circonstances particulières de chaque cas. De plus, la signification globale de chaque critère doit être évaluée dans le contexte spécifique de l’affaire. Ainsi, il est essentiel d’aborder l’analyse de ces critères d’un point de vue procédural, car l’objectif premier consiste à déterminer le tribunal le mieux à même de statuer sur l’affaire en question. Cette année, plusieurs décisions ont mis l’accent sur ces règles régissant la compétence des tribunaux québécois, en mettant particulièrement l’accent sur les affaires impliquant une responsabilité extracontractuelle (A), …