Le droit international à la Chambre des communes - souvenirs de mon stage parlementaire avec Daniel Turp

J’ai rencontré l’Honorable Daniel Turp, député, lors d’une entrevue à la Colline du Parlement à Ottawa en 1998. Il était le député de Beauharnois-Salaberry et le porte-parole du Bloc québécois en matière d’affaires étrangères. Mais c’était moi qui ai mené l’entrevue. Comme plusieurs députés, Daniel avait fait une demande à travers le Programme de stage parlementaire espérant embaucher un stagiaire dans son bureau pendant six mois. J’étais un parmi dix stagiaires admis au programme cette année-là, et c’était les stagiaires qui sélectionnaient les députés. J’imagine que Daniel n’attendait pas être sélectionné par un gars anglophone de Penticton en Colombie-Britannique. Mais on avait deux choses en commun : on était tous les deux enthousiastes du droit international, et on avait tous les deux passé du temps à l’université de Cambridge. Le stage parlementaire était mon premier emploi après y avoir complété mon baccalauréat en droit. En quittant Cambridge, j’hésitais entre la profession du droit et celle de relations internationales. Le stage m’a donné une année pour réfléchir à mes options tout en faisant quelque chose d’intéressant. Mon premier jour de travail au bureau de Daniel à l’Édifice de l’Ouest a commencé avec une réunion un peu inconfortable entre Daniel, son conseiller brillant Éric Normandeau et moi. Nous étions assis autour d’une petite table de réunion ronde à l’entrée de son bureau. Dans ce temps-là, tous les bureaux des députés avaient cette même table. Je parie qu’ils en ont toujours. Daniel et Éric ont expliqué qu’ils étaient très contents d’avoir un stagiaire parlementaire, mais qu’ils s’inquiétaient de comment incorporer un anglophone – et fédéraliste présumé – dans leur travail. Daniel et Éric étaient, tous les deux, d’une politesse à toute épreuve. Cependant, la question à laquelle ils avaient besoin d’une réponse était la suivante : pourquoi es-tu ici et que devrionsnous faire avec toi? J’avais déjà réfléchi à ces questions. Quelques stagiaires m’avaient demandé des questions pareilles quand je leur ai dit que je voulais Turp pour mon député. À peine quelques années, j’avais voté « Non » lors du référendum du Québec de 1995 (j’habitais à Montréal dans ce temps-là, comme étudiant à McGill). Je préférais toujours que le Québec reste au Canada. Mais, comme je l’ai expliqué à Daniel et Éric, bien que je fusse un « fédéraliste sentimental », je me sentais comprendre « les revendications traditionnelles du Québec ». Je ne me sentais pas écartelé par ma décision de travailler pour le Bloc pendant six mois. Après tout, on était en démocratie. Dès ce moment-là, j’étais un membre officiel de l’équipe – et le seul anglophone travaillant au caucus du Bloc québécois. Les députés d’arrière-ban comme Daniel ne pouvaient pas présenter des projets de loi à la Chambre que s’ils gagnaient un type de loterie tenu par le bureau du président. Daniel a eu de la chance et a su exactement ce qu’il voulait proposer : un projet de loi pour présenter des traités à la Chambre des communes. Dans ce temps-là, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande avaient réformé leurs pratiques parlementaires pour augmenter la participation parlementaire dans la conclusion des traités. En particulier, les trois pays avaient commencé à exiger que les traités soient présentés au Parlement avant que le gouvernement puisse prendre des actions juridiquement contraignantes. De plus, ces trois pays présentaient les traités avec un mémoire explicatif sur le contenu du traité et ses conséquences pour le droit interne. Daniel voulait introduire ces pratiques au Canada. Son projet de loi qui introduisait ces réformes, le projet de loi C-506, Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes, a franchi l’étape …