Recensions

Oonagh E. Fitzgerald, Valerie Hughes et Mark Jewett, dir., Reflections on Canada’s Past, Present and Future in International law/Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en droit international, Waterloo, Cigi Press, 2018[Notice]

  • Philippe Granger

Étudiant au baccalauréat en relations internationales et droit international, Université du Québec à Montréal.

C’est sous le prétexte du 150e anniversaire de la Confédération canadienne qu’Oonagh E. Fitzgerald (directrice du CIGI’s International Law Research Program), Valerie Hughes (professeure de droit à l’Université Queen’s) et Mark Jewett (conseiller juridique au cabinet Bennett Jones) se sont donné l’audacieux défi d’établir un portrait général de la situation du Canada dans le champ du droit international. L’ouvrage collectif qu’ils ont co-dirigé ne cache pas sa prétention d’être une sorte de mise à jour du livre Canadian Perspectives on International Law and Organization, publié en 1974 aux éditions University of Toronto Press et dirigé par Ronald St J. MacDonald, Gerald L. Morris et Douglas M. Johnston. Une mise à jour s’avérait pertinente, voire nécessaire, plus de quarante ans après la sortie de ce livre, dans la mesure où le Canada et les relations internationales ont changé durant les dernières décennies sur le plan juridique. Des exemples parmi tant d’autres de ces changements majeurs sont l’intégration croissante des enjeux liés aux changements climatiques et les peuples autochtones. Le livre de 2018 compte 501 pages et se décline en quatre parties, elles-mêmes divisées en chapitres. Chaque chapitre contient des articles d’experts provenant d’un peu partout dans le pays et comporte une introduction qui circonscrit le cadre exploré. La première partie (The History and Practice of International Law) contient deux chapitres et examine, comme le titre le suggère, le droit international canadien sous un angle à la fois pratique et historique. Elle transcende l’approche analytique pour donner des textes qui se veulent non seulement synthétiques, mais aussi prescriptifs. Ainsi, le premier chapitre de cette première partie (The Making of International Treaties and Implementation into Domestic Law) regroupe un ensemble d’écrits résumant de manière concise l’histoire juridique du Canada et décrivant de manière accessible et proactive les dynamiques et structures qui forment le droit international canadien. Par exemple, Gib van Ert explicite dans son article comment la réception du droit international au Canada pourrait bifurquer donnant à la fois des exemples et des solutions viables. Pour sa part, Stéphane Beaulac explore l’« interlégalité » qui laisse place à des obstacles quant à la mise en oeuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne. Armand de Mestral et Hugo Cyr illustrent quant à eux la « modeste » contribution du Parlement canadien dans la conduite des relations internationales. Gary Luton opte pour une approche plutôt descriptive et articule un historique de la diplomatie des traités internationaux du Canada, affirmant la nécessité de s’y concentrer afin de mieux comprendre l’héritage juridique du Canada et afin d’atteindre la vérité et la réconciliation avec les peuples autochtones du pays. Finalement, Charles-Emmanuel Côté établit la situation des « entités infra-étatiques » en ce qui concerne la conclusion de traités. Ce texte, comme de très nombreux autres textes de ce recueil, mentionne de manière répétée la situation juridique du Québec, ce qui s’explique évidemment par l’aspect original, spécial et singulier du Québec dans l’articulation de structures politiques et juridiques au Canada. À de nombreux égards, le portrait dressé de l’histoire du Québec et du Canada face au droit international (et, de manière plus large, aux relations internationales) rappelle de nombreux ouvrages, dont Politique internationale et défense au Canada et au Québec, écrit par Kim Richard Nossal, Stéphane Paquin et Stéphane Roussel, et publié en 2007. Le deuxième chapitre de la première partie (Honouring International Treaties with Indigenous Peoples) figure probablement parmi les contributions les plus originales et inédites de cet ouvrage de référence. En fait, l’interprétation des relations entre la Couronne britannique et les …

Parties annexes