Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale

En raison du nombre croissant d’organisations internationales interétatiques (ci-après organisations internationales ou OI), mais aussi de régimes internationaux et de complexes de régimes internationaux, dans la gouvernance mondiale, aucune question politique, juridique, économique ou sociale d’importance n’échappe à ces institutions. Se questionner sur leurs origines, leurs règles et modes de fonctionnement, leurs limites, leurs pouvoirs et leurs effets sur les politiques publiques ainsi que sur la politique mondiale est essentiel pour la communauté des internationalistes. Alors que la politique intérieure des pays est marquée par la concurrence entre des individus ou des groupes, comme des partis politiques, pour se saisir du pouvoir ou pour influencer les décisions du gouvernement, la politique mondiale est d’une différente nature en raison de l’absence d’un gouvernement mondial. Cette absence ne signifie pas pour autant qu’il n’existe pas de gouvernance mondiale. Sur la scène internationale, la politique mondiale implique une multitude d’acteurs en compétition qui cherchent notamment à façonner les règles et à créer des institutions, dont les OI, afin de générer la gouvernance mondiale et ainsi favoriser la prévisibilité des actions et des pratiques. Les organisations internationales peuvent être pensées comme des lieux où la politique mondiale se déploie, mais également comme des acteurs de cette même politique mondiale. Par leur positionnement sur la scène internationale, les organisations internationales occupent une place à l’intersection du droit international public et de la science politique, mais aussi de la politique mondiale et des politiques publiques des États. Les organisations internationales sont la création d’États souverains, mais en favorisant la coopération internationale, elles viennent contraindre ces mêmes États dans leurs choix de politiques publiques. La tension est parfois forte entre l’autonomie des États quant à leurs choix de politiques publiques nationales et le respect de leurs engagements internationaux. Même s’il existe de nombreux débats sur la question, on peut avancer que la première OI moderne a été constituée après le Congrès de Vienne de 1814-1815. Ce congrès, qui a réuni les pays vainqueurs de Napoléon Bonaparte ainsi que plusieurs autres États d’Europe, a créé un nouvel ordre politique européen. Ce congrès avait pour objectif de rédiger les conditions de la paix en plus de redessiner les frontières européennes. C’est dans ce contexte qu’ont été constituées plusieurs organisations internationales, telle la Commission centrale pour la navigation du Rhin en 1815 dont le siège a été établi dans les premières années à Mayence, en Allemagne. Cette organisation a adopté la Convention de Mayence qui prévoyait les premières règles gouvernant le transport fluvial sur le Rhin. Malgré plusieurs modifications apportées à cette organisation, elle existe toujours et son siège est désormais à Strasbourg, en France. Dans la même veine, la Commission européenne du Danube a été mise sur pied en 1856. Pour d’autres, la première OI ayant été établie par traité et possédant un secrétariat permanent est l’Union télégraphique internationale fondée en 1865, qui a ensuite été renommée l’Union internationale des télécommunications en 1934. L’Union télégraphique internationale a été créée par traité à Paris lors d’une conférence internationale qui a réuni une vingtaine de pays. Elle a été rattachée au système des Nations Unies en 1947 et réunit de nos jours 193 États et plus de 700 membres et associations du secteur. À l’origine, l’organisation avait comme mandat de favoriser la standardisation technique des outils de télécommunication et le transfert transfrontalier de l’information. Finalement, la Société des Nations (SDN) et son agence spécialisée, l’Organisation internationale du Travail (OIT), toutes deux créées par le Traité de Versailles de 1919, sont également à mentionner au titre des premières organisations internationales. La SDN a été mise en place à la suite de la …