Kamelia Kolli, Droit du transport intermodal de marchandises : une perspective « supply chain management », Montréal, Les éditions Thémis, 2016

À l’ère de l’institutionnalisation du modalisme, Kamelia Kolli, docteur en droit à l’Université de Montréal et spécialiste en droit des transports, propose une étude ambitieuse affichant une solution en matière de droit de l’intermodalisme en mettant l’accent sur les vides juridiques nationaux et internationaux. Ses compétences professionnelles s’articulent à travers les domaines du droit du commerce international, du droit des affaires, du droit européen des affaires et du droit comparé. Elle est chercheuse régulière, ainsi que responsable de l’axe de recherche « Droit et Gestion » au Centre de droit des affaires et du commerce international de la Faculté de droit de cette même université. Ses recherches tentent d’enrichir les débats juridiques autour du fonctionnement des entreprises. Étant l’un des piliers fondamentaux de la mondialisation, le transport est au coeur des décisions du commerce international. Le principe du modalisme est un élément indispensable à l’effectivité des déplacements, mais le transport est tout de même l’une des activités les plus externalisées. Il est ainsi l’objet de politiques de dérégulation ou de libéralisation et la plupart des contrats et des tarifs à son égard sont négociés en toute confidentialité. Ce manque de transparence et une disparité des types de contrats ne favorisent pas le respect du droit de la concurrence. Les conflits entre les chargeurs et les transporteurs empêchent le développement adapté et effectif d’un régime de responsabilité simple, transparent et prévisible. Il n’existe aucune convention internationale traitant du contrat de transport intermodal et les conventions unimodales ont tendance à protéger les intérêts des chargeurs et à fixer les cas d’exonération et les plafonnements de responsabilité des transporteurs. Les lois nationales, elles, ne s’imposent généralement qu’à défaut d’applicabilité de ces conventions. Par ailleurs, malgré la prédominance du transport maritime dans les chaînes intermodales et celle du transport routier en cas de pré et post-acheminement, un service de livraison porte-à-porte à l’international n'implique rarement qu’un seul mode de transport. En l’absence de hiérarchie des normes internationales et avec l’existence d’une multitude de modes de transport, « on ne traite pas d’un droit « du » transport intermodal, mais « des » droits du transport intermodal ». Cela implique un fort taux d’imprévisibilité juridique, car les plafonds de limitation diffèrent grandement d’un instrument à l’autre. Le problème principal concerne la détermination du contrat et du régime de responsabilité applicables. Cette forte dérégulation porte vers un désir de restructuration de l’industrie. On tend ainsi de plus en plus à exposer l’importance des mécanismes du marché au détriment de la place traditionnellement primordiale d’une régulation économique favorisant l’utilité publique. Cette évolution est inévitable afin d’accorder le droit aux transformations méthodologiques et technologiques de l’industrie des transports telles que la conteneurisation. En effet, puisque l’approche unimodale et segmentée est profondément ancrée dans le droit du transport international des marchandises, la réalité technique et économique du marché n’est pas considérée adéquatement, car elle néglige l’enracinement de l’intermodal. En cherchant à pallier les manquements engendrés par un tel imbroglio juridique, Kamelia Kolli arme la scène internationale afin de rendre justice à la place fondamentale de l'intermodalisme. L’objectif de cet ouvrage est de « démontrer l’inadéquation des régimes actuels et l’impasse juridique à laquelle mène l’approche unimodale dominante », car, selon l’auteure, le transport intermodal devrait bénéficier de son propre régime de responsabilité. La démarche s’articule autour du droit applicable et de ses caractéristiques propres. Suivant ces questionnements fondamentaux, l’ouvrage est divisé en deux parties. La première traite des limites des conventions existantes en matière de transport et ainsi, expose la complexité du pluralisme jurisprudentiel et doctrinal. La deuxième présente les particularités opérationnelles et commerciales de l’intermodal pour démontrer l’inadaptation …