Études

La jurisprudence de l’OMC et la recherche d’un équilibre entre développement économique et considérations non-commerciales : le cas de l’environnement[Notice]

  • Gabrielle Marceau et
  • Clément Marquet

Gabrielle Marceau est professeure associée au Département de droit international public, Faculté de droit, Université de Genève, conseiller principal à la Division des affaires juridiques de l’OMC. Clément Marquet est doctorant et assistant de cours et de recherche à la Faculté de droit, Université de Genève. Le présent article est une version révisée, actualisée et traduite en français de la contribution datée de 2013 «The WTO’s Efforts to Balance Economic Development and Environmental Protection : A Short Review of Appellate Body Jurisprudence», écrite avec Julian Wyatt et publiée dans Latin American Journal of International Trade Law, Vol.1/2013, pages 291 à 314. Les erreurs éventuelles sont celles des auteurs. Les avis exprimés dans le présent article sont les avis personnels des auteurs et n’engagent pas le Secrétariat de l’OMC ni les Membres de l’OMC.

Parties annexes