LE DROIT À L’ÉGALITÉ : PIERRE ANGULAIRE DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE ?

Résumé

Après avoir rappelé les fondements philosophiques et juridiques du droit à l’égalité et l’évolution prodigieuse qu’il a connu au cours des derniers siècles, l’auteur montre que la Charte québécoise tant souhaitée par Jacques-Yvan Morin s’inscrit dans ce mouvement historique. Il est clair que ce droit fondamental en démocratie, véritable pierre angulaire de la Charte québécoise, ne se réduit plus à l’idée d’égalité formelle. Malheureusement, c’est le constat de l’auteur, les tribunaux supérieurs, à commencer par la Cour d’appel, ne semblent pas en phase avec l’évolution qu’a connue le droit à l’égalité, ce qui en réduit considérablement la portée et les promesses au Québec.

Abstract

Recalling the philosophical and legal foundations of the right to equality and its tremendous evolution over the course of the past centuries, the author demonstrates that the Quebec Charter, towards which Jacques-Yvan Morin worked so fervently, is part of this historical trend. It is clear that this right, which is fundamental for democracy and is the cornerstone of the Quebec Charter, cannot be conceptually reduced to the formal equality idea anymore. Unfortunately, the author concludes, the higher courts, starting with the Court of Appeal, do not seem in accordance with the evolution of the right to equality, which considerably reduces its scope and promises for the future in Quebec.