RESPONSABILITÉ DE PROTÉGER ET PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS : UN RAPPROCHEMENT AU DÉTRIMENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ?

Résumé

L’article s’interroge sur le rapprochement dont témoigne la pratique récente entre la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés. Il en analyse le bien-fondé en mettant en lumière les éléments de convergence et de divergence entre les deux notions ainsi que l’influence exercée par la première sur la seconde. Il s’interroge par ailleurs sur les effets, positifs et négatifs, d’un tel rapprochement sur le droit international humanitaire dans la mesure où la notion de protection des civils dans les conflits armés est principalement fondée sur ce droit. L’article conclut que, bien que la responsabilité de protéger et la protection des civils dans les conflits armés se caractérisent par certains traits communs, tels que leur objectif final et les termes généraux dans lesquels se décline leur protection, les deux notions présentent des différences fondamentales, notamment en raison de leur logique sous-jacente propre. Il relève une logique de réaction propre à la responsabilité de protéger dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés. Si ce phénomène présente l’avantage, au niveau de l’application du droit international humanitaire, de porter l’accent sur la possibilité et la nécessité d’une réaction de la communauté internationale en cas de violation de ses règles relatives à la protection des civils, il n’est pas sans risque pour ce droit, notamment celui d’affecter l’élément de neutralité qui le caractérise ou d’entrainer une certaine confusion de la responsabilité première et collective qu’il prévoit avec celles mises en oeuvre par la responsabilité de protéger.

Abstract

This article explores the increasing conflation between the responsibility to protect and the protection of civilians in armed conflict. The merits of such conflation are assessed in light of the convergent and divergent characteristics of those concepts and the influence of the former on the latter is discussed. Its positive and negative effects on international humanitarian law, insofar as the protection of civilians in armed conflict is enshrined in said law, are also examined. Although the responsibility to protect and the protection of civilians in armed conflict share common features, such as their ultimate objective and the general content of their protection, this research concludes that there are fundamental differences in their underlying logic. It reveals a logic specific to the responsibility to protect within the concept of the protection of civilians in armed conflict. Thus, if this phenomenon provides the added benefit of emphasizing the need for a response from the international community, in case of any violation of international humanitarian law relating to the protection of civilians, it is not without risk for this law, especially that of compromising its neutrality or of confounding its primary collective responsibility with those afforded by the responsibility to protect.