LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, À LA MERCI DES ENTREPRISES MILITAIRES ET DE SÉCURITÉ PRIVÉES ?

Résumé

La multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées ainsi que leur implication croissante au sein des conflits armés soulèvent de nombreuses interrogations au-delà de la (complexe) question du statut de ces compagnies au regard du droit international humanitaire. Nous chercherons ici à déterminer l’impact de cette « privatisation de la guerre » sur l’évolution du droit international public et, tout particulièrement, sur le droit international humanitaire. Plus précisément, est-il envisageable que le DIH soit appelé à se conformer graduellement aux exigences d’un marché de la guerre ? À cet égard, nous tenterons de démontrer que la logique commerciale qui prévaut présentement quant à la régulation des entreprises militaires et de sécurité privées s’inscrit dans un parcours historique à l’intérieur duquel les acteurs privés agissant en période de conflits armés se sont vus accorder une légitimité fluctuant au gré des intérêts étatiques. Ce travail sera divisé en trois parties. Nous aborderons tout d’abord la question de la présence d’acteurs « privés » au sein des conflits armés dans une perspective historique, afin de démontrer que la perception de la violence légitime en tant qu’apanage de l’État est une construction récente. En second lieu, nous analyserons les causes sous-jacentes à l’apparition, puis à la multiplication des entreprises militaires et de sécurité privées, pour ensuite voir comment ces dernières s’articulent avec le droit international humanitaire. En dernier lieu, nous proposons une réflexion sur l’impact de la « privatisation de la guerre » sur le droit international public et sur le droit international humanitaire plus particulièrement.

Abstract

The multiplication of the private military and security companies as well as their increasing presence in war zones are raising numerous questionings beyond the (complex) subject of the status of these companies within the humanitarian international law. We shall here try to determine the impact of this "privatization of war" on the evolution of the public international law and, quite particularly, on the international humanitarian law. More precisely, can we assume that the international humanitarian law will gradually conform to the requirements of a market of war? In this respect, we shall here try to demonstrate that the commercial logic which presently prevails regarding the regulation of these companies is part of a historic course, inside of which the private actors present in war zones were granted a fluctuating legitimacy. This paper will be divided into three sections. Firstly, we will examine the presence of private actors within armed conflicts in a historical perspective in order to bring to light the relative novelty of the idea of the State’s monopoly on legitimate violence. Secondly, we shall analyze the underlying causes of the appearance and the following multiplication of the private military and security companies, as well as their status within the international humanitarian law. Lastly, we will present a reflection on the impact of the "privatization of war" on the public international law and, more precisely, on the international humanitarian law.