THE TRUST AND DISTRUST OF INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

Abstract

Access to information and knowledge is closely linked to intellectual property rights, and a fair, balanced, and robust international intellectual property regime is needed to give everybody an equal opportunity to fully participate in the information revolution. This article examines the international intellectual property regime as it relates to the development of an inclusive global information society. It begins by providing an overview of intellectual property rights and justifications for protecting those rights. It then explores the increased distrust of the intellectual property system, especially among less developed countries, human rights advocates, development specialists, and those on the unfortunate side of the digital divide. The article delineates five prerequisites for the development of a fair, balanced, and robust international intellectual property regime: (1) thorough understanding, (2) balanced debate, (3) equal dialogue, (4) a fair regime, and (5) global solidarity. It concludes by critically examining those portions of the WSIS Declaration of Principles and Plan of Action that are related to intellectual property and traditional knowledge.

Résumé

L’accès à l’information et au savoir est une question étroitement liée à celle des droits de la propriété intellectuelle, et un régime international juste, équilibré et robuste de la propriété intellectuelle est nécessaire afin de donner à tous une opportunité équivalente de participer pleinement à la révolution s’opérant dans le domaine de l’information. Cet article examine le lien amené à s’établir entre le régime international de la propriété intellectuelle et le développement d’une société de l’information globale et inclusive. Il commence par une vue d’ensemble sur l’état actuel des droits de la propriété intellectuelle et les justifications avancées pour protéger ces droits. Il explore par la suite la méfiance croissante entretenue à l’égard du système de la propriété intellectuelle, particulièrement parmi les pays moins développés, les défenseurs des droits de l’homme, les spécialistes en développement, et ceux se trouvant du côté malheureux du fossé numérique. L’article trace cinq préalables au développement d’un régime international juste, équilibré et robuste de la propriété intellectuelle : (1) une compréhension approfondie, (2) un débat équilibré, (3) un dialogue d’égal à égal, (4) un régime juste, et (5) une solidarité globale. Finalement, il conclut par un examen critique des parties de la Déclaration de principes et du Plan d’action du SMSI traitant de la propriété intellectuelle et du savoir traditionnel.