L’EAU : UN DROIT POUR TOUS OU UN BIEN POUR CERTAINS

Résumé

« L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains » reflète une analyse contemporaine du cadre juridique de l’eau. Plus particulièrement, l’étude s’attarde à la dichotomie qui existe entre la liberté de commerce et les droits de la personne au sein de la société internationale. Primo, les auteurs examinent la conception marchande de l’eau. À ce sujet, ils explorent succinctement la vision de développement durable, le commerce dit équitable et viable, pour ensuite étudier l’idéologie néolibérale sous-tendant les traités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ces derniers rendent le libre marché et les intérêts corporatifs prioritaires sur les droits des citoyens. Résultat : l’accès à l’eau devient un privilège des biens nantis. Secundo, les auteurs allèguent, en réponse à la marchandisation de l’eau, la conception humaniste de l’eau. Celle-ci est évoquée sous différents angles. Apte à être partagée pour et par tous, l’eau, vue comme un bien commun, neutralise la privatisation. De cette manière, tout être humain bénéficierait d’un réel accès à l’eau, ce qui serait corroboré par le droit à l’eau au plan international. Les auteurs se penchent également sur le cadre législatif international, afin de retracer un véritable droit à l’eau, que ce soit économiquement, socialement, culturellement ou autrement. Enfin, comme dernière analyse, ils présentent une approche des positions des gouvernements fédéral (Canada) et provincial (Québec). Ceux-ci se partageant tous deux le champ de compétence législatif de l’eau en vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique.

Abstract

“L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains” is an analysis of the contemporary legal framework concerning water. More particularly, this study illustrates the dichotomy between free trade and human rights within the international community. First, the authors examine the new economics of water. They succinctly examine sustainable development economy, moving on to a neo-liberalist ideology underlying the treaties of the World Trade Organization (WTO) and the North American Free Trade Agreement (NAFTA). Both the WTO and the NAFTA privilege free market and corporate interests over civil rights. As a result, access to water becomes a privilege for those with the means to pay. Second, the authors put forward a humanistic vision in response to the commodification of water. This vision is portrayed through various approaches. Water shared by and for all, as a “Common Good”, neutralizes privatization. This way, all mankind could, in theory, have access to water, corollary to a right to water on an international level. Moreover, the authors revisit the international legal framework, searching for legal foundations for a right to water, be it economically, socially, culturally or otherwise. Last, they analyze and present the federal (Canada) and provincial (Quebec) government stances on these issues, as both levels of government share legislative powers with respect to water, as per the terms of the British North America Act.